Dahir n° 1-89-32 du 26 kaada 1409 (30 juin 1989) portant promulgation de la loi n° 3-89 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Traité instituant l'Union du maghreb arabe, fait à Marrakech le 10 rejeb 1409 (17 février 1989)

Dahir n° 1-88-173 du 29 kaada 1409 (3 juillet 1989) portant promulgation de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle,

Décret n° 2-89-199 du 17 kaada 1409 (21 juin 1989) portant délégation de pouvoirs au ministre de la santé publique

Décret n° 2-89-346 du 17 kaada 1409 (21 juin 1989) approuvant le protocole portant sur un montant de 170 millions d'Ecus, conclu le 16 chaoual 1409 (22 mai 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques pour le financement de la réalisation du complexe hydroélectrique de M'Jara

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur et de l'information n° 463-89 du 10 joumada I 1409 (20 décembre 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production végétale annuelle dans les propriétés agricoles cultivables en sec

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 599-89 du 11 joumada I 1409 (21 décembre 1988) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'habitat n° 600-89 du 11 joumada I 1409 (21 décembre 1988) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 242-89 du 8 moharrem 1409 (22 août 1988) complétant l'arrêté conjoint n° 712-73 du 6 safar 1393 (12 mars 1973) fixant la liste des services gérés de manière autonome relevant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire dont les budgets sont soumis sur visa du ministre des finances

Arrêté du Premier ministre n° 3-40-89 du 18 kaada 1409 (22 juin 1989) portant désignation des fonctionnaires membres de la Commission nationale du recours fiscal

Arrêté du Premier ministre n° 3-82-89 du 1 8 kaada 1 409 (22 juin 1989) portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la Commission nationale du recours fiscal

Arrêté du Premier ministre n° 3-81-89 du 29 kaada 1409 (3 juillet 1989) autorisant la Société SOPRIAM à procéder au montage de la voiture particulière Citroën AX

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 606-89 du 27 ramadan 1409 (3 mai 1989) fixant les modalités d'attribution des indemnités pour travaux pénibles et salissants effectués par certains fonctionnaires et agents en fonction dans les collectivités locales et dans leurs groupements

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 607-89 du 27 ramadan 1409 (3 mai 1989) fixant les modalités d'attribution des effets d'habillement à certains fonctionnaires et agents en fonction dans les collectivités locales et dans leurs groupements