Décret n° 2-87-659 du 25 moharrem 1410 (28 août 1989) modifiant le décret n° 1153-66 du 18 kaada 1389 (26 janvier 1970) portant réglementation pour l'application du dahir du 23 kaada 1332 (14 octobre 1914) sur la répression des fraudes en ce qui concerne la fabrication et la vente de la margarine

Décret n° 2-89-447 du 5 safar 1410 (7 septembre 1989) modifiant l'arrêté du 19 ramadan 1368 (16 juillet 1949) déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum

Décret n° 2-89-470 du 10 safar 1410 (12 septembre 1989) approuvant l'accord conclu le 17 hija 1409 (21 Juillet 1989) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 190 millions de dollars US consenti par cette banque à la Caisse nationale de crédit agricole

Décret n° 2-89-517 du 10 safar 1410 (12 septembre 1989) approuvant l'accord de prêt à l'ajustement structurel portant sur un montant de 100 millions d'unités de compte conclu le 9 safar 1410 (11 septembre 1989) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement

Décret n° 2-89-461 du 16 safar 1410 (18 septembre 1989) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1990 ainsi que la date d'appel

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1176-85 du 29 safar 1406 (13 novembre 1985) fixant les prix des analyses, recherches et essais effectués par les laboratoires d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca, Rabat, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Oujda pour le compte des établissements publics et des particuliers

Arrêté du ministre de la santé publique n° 462-89 du 8 chaabane 1409 (16 mars 1989) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs

Arrêté du ministre des finances n° 970-89 du 10 kaada 1409 (14 Juin 1989) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans, trois ans et deux ans réservés à la Banque centrale populaire

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 1200-89 du 30 kaada 1409 (4 juillet 1989) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1989

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 1344-89 du 7 moharrem 1410 (10 août 1989) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole

Arrêté du ministre des finances n° 1218-89 du 10 safar 1410 (12 septembre 1989) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 1219-89 du 10 safar 1410 (12 septembre 1989) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 1063-89 du 23 kaada 1409 (27 juin 1989) fixant le tarif des droits d'inscription aux conservatoires de musique et d'art chorégraphique relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des finances n° 1157-89 du 27 hija 1409 (31 juillet 1989) autorisant l'Union bancaria hispano-marroqui à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre des finances n° 1158-89 du 27 hija 1409 (31 juillet 1989) autorisant l'Union bancaria hispano-marroqui à continuer à exercer son activité après restructuration de la part de son capital détenue par des étrangers

Arrêté du Premier ministre n° 3-61-89 du 5 safar 1410 (7 septembre 1989) autorisant la Société Saïda-Star-Auto à procéder au montage des véhicules utilitaires ou industriels de marque "PEGASO"

Décret n° 2-89-467 du 25 moharrem 1410 (28 août 1989) modifiant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant le régime de rémunération des appelés au service civil