Official bulletin n° 4018

Published on November 1, 1989

Table of content
Dahir n° 1-89-144 du 22 rebia I 1410 (23 octobre 1989) portant promulgation de la loi n° 16-88 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'université
Décret n° 2-88-578 du 29 rebia I 1410 (30 octobre 1989) complétant le décret n° 2-75-662 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant création d'établissements universitaires et de cités universitaires
Décret n° 2-89-246 du 9 rebia I 1410 (10 octobre 1989) modifiant le décret n° 2-70-646 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux droits de chancellerie
Arrêté du ministre des finances n° 1231-89 du 19 moharrem 1410 (22 août 1989) fixant le coefficient de retenue sur créances nées à l'étranger devant être respecté par les banques et les organismes du Crédit populaire
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de la Santé publique n° 1460-89 du 24 safar 1410 (26 Septembre 1989) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1633-89 du 27 moharrem 1410 (30 août 1989) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dénommé "Asilah Il''
Décret n° 2-88-669 du 17 hija 1409 (21 juillet 1989) portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour frais de tournée en voie aux agents de la métrologie légale
Décret n° 2-89-54 du 8 hija 1409 (12 juillet 1989) modifiant et complétant le décret n° 2-77-792 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut du personnel de certains établissements de formation de cadres relevant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Arrêté du ministre de l'agriculture de la réforme agraire n° 1165-89 du 10 kaada 1409 (14 juin 1989) portant règlement du concours pour l'accès au cadre des administrateurs de l'Institut national de la recherche agronomique