Décret n° 2-79-144 du 15 chaabane 1407 (14 avril 1987) relatif au contrôle des instruments de mesure

Décret n° 2-89-671 du 15 joumada I 1410 (15 décembre 1989) approuvant l'accord conclu le 26 rebia I 1410 (27 octobre 1989) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de soixante-dix-sept millions cinq cent mille dollars US consenti par cette banque au Crédit immobilier et hôtelier

Décret n° 2-89-389 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) modifiant le décret n° 2-84-839 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe parafiscale dénommée Il taxe de commercialisation et de stockage des orges destinées à l'alimentation animale "

Décret n° 2-89-563 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) réglementant les encouragements de l'Etat pour la réalisation d'analyses de laboratoire dans le domaine agricole

Décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

Décret n° 2-89-564 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rebia II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

Décret n° 2-89-567 du 10 joumada II 1410 (8 janvier 1990) abrogeant le décret n° 2-73-220 du 5 rebia II 1393 (8 mai 1973) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-73-210 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) relatif à l'exercice de certaines activités

Décret n° 2-89-587 du 11 joumada II 1410 (9 janvier 1990) modifiant le décret n° 2-85-543 du 12 hija 1406 (18 août 1986) pris pour l'application de la loi n° 21-82 relative aux investissements maritimes,

Décret n° 2-89-819 du 11 joumada II 1410 (9 janvier 1990) approuvant l'accord de prêt conclu le 14 rebia I 1410 (15 octobre 1989) dans le cadre du refinancement de la dette militaire à l'égard des Etats-Unis d'Amérique pour un montant de 158,7 millions U.S.$

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 1226-89 du 22 rebia II 1410 (22 novembre 1989) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des finances n° 1797-89 du 13 joumada I 1410 (13 décembre 1989) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1450-80 du 16 safar 1401 (24 décembre 1980) relatif aux emplois obligatoires des banques

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1815-89 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Casablanca

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1816-89 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Safi

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1817-89 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Kenitra

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 1818-89 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) fixant les tarifs d'intervention du silo à fond plat du port de Nador

Décision n° 232 du 29 rebia II 1410 (29 novembre 1989)

Décision n° 233 du 5 joumada I 1410 (5 décembre 1989)

Décret n° 2-90-1 du 11 joumada II 1410 (9 janvier 1990) modifiant le décret n° 2-80-645 du 28 safar 1401 (5 janvier 1981) instituant une fonction supérieure de chargé d'études dans les départements ministériels

Décret n° 2-89-520 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) complétant le décret n° 2-82-673 du 28 rebia I 1403 (13 janvier 1983) relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création du Centre royal de télédétection spatiale,

Décret n° 2-88-136 du 9 rebia I 1410 (10 octobre 1989) modifiant et complétant le décret n° 2-77-511 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) relatif à la rémunération des médecins et pharmaciens militaires chargés des fonctions d'enseignement médical dans les facultés de médecine et de pharmacie

Décret n° 2-88-137 du 17 hija 1409 (21 juillet 1989) complétant le chapitre Il du décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales marocaines ainsi que les règles d'administration et de comptabilité

Décret n° 2-88-138 du 17 hija 1409 (21 juillet 1989) complétant le titre IX bis de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales

Décret n° 2-88-70 du 25 moharrem 1410 (28 août 1989) portant statut particulier du personnel du ministère de l'information

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1523-89 du 4 rebia I 1410 (5 octobre 1989) portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère des postes et des télécommunications

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1524-89 du 4 rebia I 1410 (5 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'état du ministère des postes et des télécommunications