Dahir n° 1-83-255 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets T.I.R. et ses annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975

Décret n° 2-89-482 du 25 joumada II 1410 (23 janvier 1990) approuvant la convention de rachat de la concession de prise d'eau par barrage sur l'oued Zemrane à proximité du confluent de l'oued Mellah pour l'alimentation en eau du centre de Khouribga

Décret n° 2-83-620 du 4 rejeb 1410 (1 er février 1990) relatif aux voies de communication

Décret n° 2-90-83 du 9 rejeb 1410 (6 février 1990) approuvant l'accord de prêt de 3.000.000 $ US conclu le 26 rebia I 1410 (27 octobre 1989) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif au deuxième projet de financement de logements

Décret n° 2-88-485 du 11 rejeb 1410 (8 février 1990) pris pour l'application du dahir du 1 er kaada 1361 (9 novembre 1942) sur la prestation de serment des comptables publics

Arrêté du ministre des finances n° 61-90 du 17 rebia II 1410 (17 novembre 1989) relatif au commissionnement des intermédiaires d'assurances en catégorie "accidents du travail"

Arrêté du ministre des finances n° 62-90 du 17 rebia II 1410 (17 novembre 1989) relatif au commissionnement des intermédiaires d'assurances en sous-catégorie "facultés maritimes et transports"

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 661-88 du 4 joumada I 1410 (4 décembre 1989) fixant la liste des matériels, outillages et biens d'équipement exclus du bénéfice de l'exonération du droit d'importation prévue par l'article 6 de la loi n° 1-84 instituant des mesures d'encouragement aux investissements miniers

Arrêté du ministre des finances n° 43-90 du 22 joumada I 1410 (22 décembre 1989) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 845-74 du 23 rejeb 1394 (13 août 1974) portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire de gouvernement du Fonds de garantie automobile

Arrêté du ministre des finances n° 108-90 du 29 joumada I 1410 (29 décembre 1989) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 126-90 du 19 joumada II 1410 (17 janvier 1990) fixant le calendrier de vérification des instruments de mesure pour l'année 1990 et déterminant la lettre qui sera apposée sur ces instruments

Arrêté du ministre des finances n° 1757-89 du 18 rejeb 1410 (15 février 1990) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1808-89 du 19 joumada I 1410 (19 décembre 1989) portant agrément pour le montage des véhicules utilitaires légers "tout terrain" de manque Land-Rover, modèles 90 et 110

Arrêté du ministre de l'emploi n° 55-90 du 29 joumada I 1410 (29 décembre 1989) portant agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charges