Dahir n° 1-90-12 du 24 ramadan 1410 (20 avril 1990) relatif au conseil consultatif des droits de l'homme

Décret n° 2-90-293 du 22 ramadan 1410 (18 avril 1990) approuvant l'accord conclu le 10 rejeb 1410 (7 février 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de cinquante millions de dollars consenti par cette institution à la Banque nationale pour le développement économique pour le financement du secteur industriel et des exportations

Décret n° 2-90-294 du 22 ramadan 1410 (18 avril 1990) approuvant l'accord conclu le 10 rejeb 1410 (7 février 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de quarante millions de dollars consenti par cette institution à la Banque marocaine pour le commerce extérieur pour le financement du secteur industriel et des exportations

Décret n° 2-90-295 du 22 ramadan 1410 (18 avril 1990) approuvant l'accord connu le 10 rejeb 1410 (7 février 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de vingt-cinq millions de dollars consenti par cette institution à la Banque commerciale du Maroc, pour le financement du secteur industriel et des exportations

Décret n° 2-90-296 du 22 ramadan 1410 (18 avril 1990) approuvant l'accord conclu le 10 rejeb 1410 (7 février 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de dix-sept millions de dollars consenti par cette institution à la Wafabank pour le financement du secteur industriel et des exportations

Décret n° 2-90-297 du 22 ramadan 1410 (18 avril 1990) approuvant l'accord conclu le 10 rejeb 1410 (7 février 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de douze millions de dollars consenti par cette institution à la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie pour le financement du secteur industriel et des exportations

Décret n° 2-90-298 du 22 ramadan 1410 (18 avril 1990) approuvant l'accord conclu le 10 rejeb 1410 (7 février 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de douze millions de dollars consenti par cette institution à la Banque centrale populaire pour le financement du secteur industriel et des exportations

Décret n° 2-90-299 du 22 ramadan 1410 (18 avril 1990) approuvant l'accord conclu le 10 rejeb 1410 (7 février 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de neuf millions de dollars consenti par cette institution à la Société générale marocaine de banques pour le financement du secteur industriel et des exportations

Décret n° 2-90-300 du 22 ramadan 1410 (18 avril 1990) approuvant l'accord conclu le 10 rejeb 1410 (7 février 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de cinq millions de dollars consenti par cette institution au Crédit du Maroc pour le financement du secteur industriel et des exportations

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 1224-89 du 14 moharrem 1410 (17 août 1989) modifiant et complétant l'arrêté n° 452-83 du 2 joumada II 1403 (17 mars 1983) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des constructions scolaires passés par le ministère de l'équipement

Arrêté du ministre des finances n° 475-90 du 23 chaabane 1410 (21 mars 1990) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence

Arrêté du ministre des finances n° 476-90 du 23 chaabane 1410 (21 mars 1990) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et à un an

Arrêté du ministre des finances n° 477-90 du 23 chaabane 1410 (21 mars 1990) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

Arrêté du ministre des finances n° 478-90 du 23 chaabane 1410 (21 mars 1990) relatif à l'émission de bons à cinq ans

Arrêté du ministre des finances n° 479-90 du 23 chaabane 1410 (21 mars 1990) fixant les modalités de l'émission permanente, par le Trésor, de bons à un mois

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 492-90 du 23 chaabane 1410 (21 mars 1990) fixant les listes des centres d'utilisation et de stockage des céréales et des légumineuses