Dahir n° 1-90-77 du 20 hija 1410 (13 juillet 1990) portant promulgation de la loi n° 47-90 instituant une prescription anticipée sur des créances dues par les employeurs à la Caisse nationale de sécurité sociale

Dahir n° 1-90-79 du 20 hija 1410 (13 juillet 1990) portant promulgation de la loi n° 19-89 créant la Fondation Hassan Il pour les Marocains résidant à l'étranger

Décret n° 2-89-460 du 24 hija 1410 (17 juillet 1990) pris en application de la loi n° 19-89 portant création de la Fondation Hassan Il pour les Marocains résidant à l'étranger

Dahir n° 1-90-73 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) portant promulgation de la loi n° 30-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification des amendements aux articles 11 et 12 du traité créant l'Union du Maghreb Arabe en vertu des deux décisions signées à Tunis le 26 joumada II 1410 (23 janvier 1990)

Décret n° 2-90-431 du 2 hija 1410 (25 juin 1990) approuvant la garantie accordée par l'état au titre de la convention de prêt portant sur l'équivalent en dollars des Etats-Unis d'Amérique de 10.455.255 dollars canadiens conclue le 16 ramadan 1410 (12 avril 1990) entre l'Office national de l'électricité et la Société pour l'expansion des exportations (Canada), pour le financement de 3.950 tonnes de fil machine en almelec

Décret n° 2-90-454 du 24 hija 1410 (17 juillet 1990) instituant une prescription anticipée au titre de la taxe de formation professionnelle

Décret n° 2-90-418 du 25 hija 1410 (18 juillet 1990) modifiant l'arrêté du 19 ramadan 1368 (16 juillet 1949) déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 723-90 du 12 kaada 1410 (6 juin 1990) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires

Arrêté du ministre des finances n° 790-90 du 9 hija 1410 (2 juillet 1990) modifiant l'arrêté n° 1839-89 du 4 joumada II 1410 (2 janvier 1990) relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans auprès des Marocains résidant à l'étranger

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 655-90 du 26 chaoual 1410 (21 mai 1990) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences hybrides de tournesol

Arrêté du ministre des finances n° 664-90 du 4 hija 1410 (27 juin 1990) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 774-90 du 4 hija 1410 (27 juin 1990) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 775-90 du 4 hija 1410 (27 juin 1990) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 776-90 du 4 hija 1410 (27 juin 1990) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 777-90 du 4 hija 1410 (27 juin 1990) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 778-90 du 4 hija 1410 (27 juin 1990) portant modification de la nomenclature générale des produits

Décrets n° 2-90-249, 2-90-250, 2-90-251, 2-90-252, 2-90-253, 2-90-254, 2-90-255, 2-90-256, 2-90-257, 2-90-258, 2-90-259, 2-90-260, 2-90-261, 2-90-262, 2-90-263, 2-90-264, 2-90-265, 2-90-266,2-90-267,2-90-268,2-90-269,2-90-270, 2-90-271,2-90-272,2-90-273 et 2-90-274 du 21 ramadan 1410 (17 avril 1990) portant naturalisation marocaine

Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 767-90 du 27 kaada 1410 (21 juin 1990) fixant la liste des diplômes donnant accès au grade de contrôleur de la circulation aérienne de 1 re classe

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 720-90 du 21 rebia II 1410 (21 novembre 1989) portant règlement de la soutenance de mémoire pour l'accès au grade des ingénieurs en chef de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 379-90 du 26 joumada I 1410 (26 décembre 1989) fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de conducteur de chantier principal

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 380-90 du 26 joumada I 1410 (26 décembre 1989) fixant les conditions et le programme du concours pour l'accès au grade de conducteur de chantier

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 382-90 du 26 joumada I 1410 (26 décembre 1989) fixant les conditions et le programme pour l'accès au grade de gardien maritime

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 383-90 du 26 joumada I 1410 (26 décembre 1989) fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de gardien maritime principal

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 384-90 du 26 joumada I 1410 (26 décembre 1989) fixant les conditions et le programme du concours pour l'accès au grade d'adjudant maritime

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 385-90 du 26 joumada I 1410 (26 décembre 1989) fixant les conditions et le programme du concours pour l'accès au grade de contrôleur maritime

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 386-90 du 26 joumada I 1410 (26 décembre 1989) fixant les conditions et le programme du concours pour l'accès au grade de sous-lieutenant de port

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 387-90 du 26 joumada I 1410 (26 décembre 1989) fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de lieutenant de port

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 510-90 du 26 joumada I 1410 (26 décembre 1989) fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'adjudant maritime principal