Dahir n° 1-90-78 du 20 hija 1410 (13 juillet 1990) portant promulgation de la loi n° 40-90 prorogeant le mandat des membres des conseils communaux, des assemblées provinciales et préfectorales, des chambres professionnelles et des représentants des salariés

Dahir n° 1-89-229 du 24 hija 1410 (17 juillet 1990) portant promulgation de la loi n° 23-89 modifiant le dahir portant loi n° 1-76-393 du 22 joumada II 1396 (21 juin 1976) relatif à l'aménagement et à la mise en valeur touristique de la baie d'Agadir

Dahir n° 1-89-231 du 24 hija 1410 (17 juillet 1990) portant promulgation de la loi n° 027-89 complétant le dahir du 7 ramadan 1368 (4 juillet 1949) instituant une Caisse centrale de garantie

Décret n° 2-89-562 du 3 hija 1410 (26 juin 1990) modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire

Décret n° 2-90-178 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) relatif à la formation militaire au sein de l'Ecole Mohammadia d'ingénieurs

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 490-90 du 17 rejeb 1409 (24 février 1989) portant création du Prix du grand mérite ,

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1809-89 du 13 joumada I 1410 (13 décembre 1989) relatif à la vente et à l'emploi de la deltamethrine et du piperonyl butoxyde pour la désinsectisation des grains de céréales

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de la santé publique n° 728-90 du 18 joumada II 1410 (16 janvier 1990) portant homologation d'une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 706-90 du 6 kaada 1410 (1 er juin 1990) créant deux arrondissements dans la commune urbaine de Benslimane

Arrêté du ministre des finances n° 713-90 du 11 kaada 1410 (5 juin 1990) autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital social

Arrêté du Premier ministre n° 3-33-90 du 3 moharrem 1411 (26 juillet 1990) relatif à l'agrément de la zone industrielle d'EI-Jadida (1 er tranche)

Décision du ministre de l'emploi n° 708-90 du 6 kaada 1410 (31 mai 1990) portant agrément pour la vérification des installations électriques

Décision du ministre de l'emploi n° 709-90 du 6 kaada 1410 (31 mai 1990) portant agrément pour la vérification des installations électriques

Arrêté du Premier ministre n° 3-30-90 du 25 hija 1410 (18 juillet 1990) modifiant l'arrêté du 19 septembre 1951 portant réglementation sur les fonctionnaires logés