Dahir n° 1-90-70 du 6 hija 1410 (29 juin 1990) portant promulgation de la loi de finances rectificative pour l'année 1990 n° 044-90

Dahir n° 1-86-229 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) portant promulgation de la loi n° 20-86 portant approbation du principe de la ratification de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Italienne sur l'indemnisation des biens italiens transférés à l'Etat marocain, fait à Rabat le 25 mai 1982

Dahir n° 1-86-257 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) portant promulgation de la loi n° 02-86 portant approbation du principe de la ratification de l'accord fait à Masqat le 24 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman relatif aux services aériens entre leurs territoires et au-delà

Dahir n° 1-86-258 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) portant promulgation de la loi n° 28-85 portant approbation du principe de la ratification de l'accord conclu à Rabat le 14 safar 1406 (29 octobre 1985) entre le Royaume du Maroc et l'Etat des Emirats Arabes Unis portant modification de l'article 7 de la convention conclue entre les deux Etats le 15 juin 1982 dans le domaine de l'investissement et du développement

Dahir n° 1-86-259 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) portant promulgation de la loi n° 07-86 portant approbation du principe de la ratification de l'avenant, fait à Bruxelles le 14 février 1983 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique modifiant et complétant la convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et le protocole final y annexé, faits à Rabat le 4 mai 1972

Dahir n° 1-86-260 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) portant promulgation de la loi n° 09-86 portant approbation du principe de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'accord portant création du Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes et aux protocoles additionnels, faits à Paris le 21 mai 1962,

Dahir n° 1-86-261 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) portant promulgation de la loi n° 12-86 portant approbation du principe de la ratification de l'accord fait à Rabat le 13 mai 1982 entre le Royaume du Maroc et le Programme des Nations unies pour le développement

Dahir n° 1-86-263 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) portant promulgation de la loi n° 06-86 portant approbation du principe de la ratification de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation de la Conférence Islamique, fait à Rabat le 6 safar 1403 (22 novembre 1982) relatif à l'établissement du siège du Centre Islamique pour le développement commercial à Casablanca

Dahir n° 1-86-265 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) portant promulgation de la loi n° 05-86 portant approbation du principe de la ratification des statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, faits à Madrid le 13 septembre 1983

Dahir n° 1-90-71 du 6 hija 1410 (29 juin 1990) portant promulgation de la loi n° 045-90 portant annulation de certaines cotes se rapportant à la taxe d'édilité

Décret n° 2-90-179 du 6 hija 1410 (29 juin 1990) modifiant le dahir n° 1-72-092 du 21 safar 1392 (6 avril 1972) portant création de l'Office des logements militaires,

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 732-89 du 24 chaoual 1409 (30 mai 1989) modifiant et complétant l'arrêté n° 451-83 du 20 safar 1403 (6 décembre 1982) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux routiers courants exécutés pour le compte du ministère de l'équipement

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 551-90 du 8 ramadan 1410 (4 avril 1990) fixant le régime de commercialisation des blés durs, des orges, des maïs, des triticales, des avoines, des seigles, des alpistes, des sorghos, des millets et des légumineuses de la récolte 1990

Arrêté du ministre des finances n° 642-90 du 16 chaoual 1410 (11 mai 1990) modifiant l'arrêté n° 96-68 du 2 février 1968 portant nomination d'intermédiaires à la Bourse des valeurs et fixant le montant du cautionnement qu'ils doivent verser au Trésor

Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre des finances n° 744-90 du 24 kaada 1410 (18 juin 1990) modifiant l'arrêté n° 276-74 du 14 safar 1394 (9 mars 1974) fixant le taux unitaire et les modalités d'établissement de la redevance d'usage d'installations et services de navigation aérienne en route dite "redevance de route"

Décision du ministre de l'emploi n° 645-90 du 20 chaoual 1410 (15 mai 1990) déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne

Décision du ministre de l'emploi n° 646-90 du 20 chaoual 1410 (15 mai 1990) déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du, travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Décision du ministre de l'emploi n° 672-90 du 26 chaoual 1410 (21 mai 1990) portant agrément pour la vérification des installations électriques