Dahir n° 1-85-90 du 24 ramadan 1410 (20 avril 1990) modifiant et complétant le dahir n° 1-75-033 du 12 rebia II 1396 (12 avril 1976) portant création d'ordres particuliers à la défense nationale

Décret n° 2-90-349 du 20 chaoual 1410 (15 mai 1990) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture

Décret n° 2-90-382 du 29 chaoual 1410 (24 mai 1990) approuvant l'accord de prêt de 79.000.000 $ US conclu le 17 chaabane 1410 (15 mars 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet sectoriel routier

Décret n° 2-90-383 du 29 chaoual 1410 (24 mai 1990) approuvant l'accord de prêt à l'ajustement structural portant sur un montant de 13 milliards de yens japonais conclu le 29 chaabane 1410 (27 mars 1990) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de coopération économique d'outre-mer (Japon)

Décret n° 2-83-564 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) modifiant et complétant le décret n° 2-61-650 du 12 rejeb 1381 (20 décembre 1961) relatif à la présignalisation des véhicules

Décret n° 2-89-328 du 7 kaada 1410 (1 er juin 1990) fixant les conditions d'accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine ou du diplôme de docteur en médecine dentaire

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances n° 497-90 du 2 chaabane 1410 (28 février 1990) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre des finances n° 1215-75 du 15 ramadan 1395 (22 septembre 1975) fixant la liste des dépenses des services communs des rectorats d'universités et des établissements universitaires qui restent à la charge du budget du ministère de l'enseignement supérieur,

Arrêté du ministre des finances n° 456-90 du 29 chaabane 1410 (27 mars 1990) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 481-90 du 29 chaabane 1410 (27 mars 1990) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 504-90 du 29 chaabane 1410 (27 mars 1990) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 515-90 du 29 chaabane 1410 (27 mars 1990) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 520-90 du 29 chaabane 1410 (27 mars 1990) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 482-90 du 29 chaabane 1410 (27 mars 1990) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 503-90 du 29 chaabane 1410 (27 mars 1990) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 499-90 du 6 ramadan 1410 (2 avril 1990) pris pour l'application du décret n° 2-89-31 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 550-90 du 8 ramadan 1410 (4 avril 1990) fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1990

Arrêté du ministre de la santé publique n° 536-90 du 23 ramadan 1410 (19 avril 1990) fixant la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du stage préalable à la qualification des médecins "spécialistes" et des médecins dits "compétents "

Décrets n° 2-90-214, 2-90-215, 2-90-216, 2-90-217, 2-90-218, 2-90-219, 2-90-220, 2-90-221, 2-90-222, 2-90-223, 2-90-224, 2-90-225, 2-90-226 et 2-90-227 du 25 chaabane 1410 (23 mars 1990) portant naturalisation marocaine

Arrêté du ministre des finances n° 527-90 du 20 ramadan 1410 (16 avril 1990) autorisant la Société de banque et de crédit à continuer à exercer son activité après restructuration de son capital

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 594-90 du 22 ramadan 1410 (18 avril 1990) complétant l'arrêté n° 519-80 du 19 rebia I 1400 (6 février 1980) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, tel qu'il a été modifié et complété