Dahir n° 1-86-62 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) portant publication de l'accord de coopération culturelle et scientifique, fait à Bangui le 25 janvier 1980 entre le Royaume du Maroc et la République Centrafricaine

Dahir n° 1-86-63 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) portant publication de l'accord de coopération économique et technique entre le Royaume du Maroc et la République Centrafricaine, fait à Bangui le 25 janvier 1980

Dahir n° 1-86-226 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) portant publication de l'accord sur le transport aérien, fait à Ottawa le 14 février 1975 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Canada

Dahir n° 1-85-154 du 12 chaoual 1410 (7 mai 1990) portant promulgation de la loi n° 20-85 relative à l'approbation du principe de l'adhésion du Royaume du Maroc à la convention portant création à Koweït de l'Institut arabe de planification, faite à Koweït le 20 novembre 1978

Dahir n° 1-85-159 du 12 chaoual 1410 (7 mai 1990) portant promulgation de la loi n° 22-81 relative à l'approbation du principe de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains provenant de l'aliénation des biens, faite à Londres le 8 septembre 1981

Décret n° 2-90-384 du 6 kaada 1410 (31 mai 1990) approuvant la convention de crédit portant sur un montant de 2.400 millions de pesetas conclue le 1 er ramadan 1410 (28 mars 1990) entre le Royaume du Maroc et Banco Hispano Americano pour le financement partiel de l'acquisition de biens et services espagnols

Décret n° 2-88-609 du 18 kaada 1410 (12 juin 1990) pris pour l'application de la loi n° 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 641-90 du 19 chaoual 1410 (14 mai 1990) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des finances n° 690-90 du 29 chaoual 1410 (24 mai 1990) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1008-88 du 19 hija 1408 (3 août 1988) fixant la liste des établissements bancaires ou de crédit agréés pour octroyer des prêts de soutien à certains promoteurs

Arrêté du ministre des finances n° 711-90 du 11 kaada 1410 (5 juin 1990) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public

Arrêté du ministre des finances n° 712-90 du 11 kaada 1410 (5 juin 1990) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public

Arrêté du Premier ministre n° 3-26-90 du 19 kaada 1410 (13 juin 1990) autorisant la Société DAF Industries Maroc (D.I.M.) à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds

Arrêté du Premier ministre n° 3-27-90 du 19 Kaada 1410 (13 juin 1990) autorisant la Société DAF Industries Maroc (D.I.M) à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marques DAF

Arrêté du Premier ministre n° 3-28-90 du 19 kaada 1410 (13 juin 1990) retirant à la Société SOMAMI l'autorisation de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque DAF

Décision n° 234 du 1 er chaabane 1410 (27 février 1990)

Décision n° 235 du 1 er chaabane 1410 (27 février 1990)

Décret n° 2-89-526 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) modifiant le décret n° 2-71-121 du 9 kaada 1391 (27 décembre 1971) fixant la rémunération du personnel médical des établissements pénitentiaires,

Décret n° 2-90-291 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) modifiant et complétant le décret n° 2-71-509 du 25 chaabane 1391 (16 octobre 1971) portant statut particulier des personnels de la Radiodiffusion télévision marocaine

Décret n° 2-90-101 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) modifiant et complétant le décret n° 2-75665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-90-73 du 19 kaada 1410 (13 juin 1990) relatif à l'organisation et attribution du département ministériel chargé du tourisme

Décret n° 2-90-158 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) portant statut particulier du corps des conducteurs de chantier et des contrôleurs des transports et de la circulation routière du ministère des transports

Décret n° 2-90-170 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) modifiant et complétant le décret n° 2-85-864 du 1 er chaabane 1407 (31 mars 1987) portant statut particulier du corps des contrôleurs de la circulation aérienne

Arrêté du ministre des transports n° 715-90 du 9 chaoual1410 (4 mai 1990) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de contrôleur de la circulation aérienne de 1 re classe

Arrêté du ministre des transports n° 716-90 du 9 chaoual 1410 (4 mai 1990) modifiant l'arrêté n° 842-88 du 19 kaada 1408 (4 juillet 1988) fixant la définition des fonctions du contrôle de la circulation aérienne et leurs correspondances avec les grades du corps des contrôleurs de la circulation aérienne

Arrêté du ministre des transports n° 717-90 du 9 chaoual 1410 (4 mai 1990) modifiant l'arrêté n° 843-88 du 19 kaada 1408 (4 juillet 1988) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de contrôleur de la circulation aérienne de 1 re classe

Arrêté du ministre des transports n° 718-90 du 9 chaoual 1410 (4 mai 1990) modifiant l'arrêté n° 844-88 du 19 Kaada 1408 (4 juillet 1988) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de contrôleur de la circulation aérienne de 2 e classe

Arrêté du ministre des transports n° 719-90 du 9 chaoual 1410 (4 mai 1990) modifiant l'arrêté n° 845-88 du 19 kaada 1408 (4 juillet 1988) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de contrôleur principal de la circulation aérienne

Décret n° 2-89-561 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) modifiant et complétant le décret n° 2-77-792 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du personnel de certains établissements de formation de cadres relevant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 618-90 du 4 kaada 1410 (29 mai 1990) fixant les conditions d'attribution d'habits à certains fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire