Dahir n° 1-88-138 du 9 ramadan 1410 (5 avril 1990) portant publication des statuts de l'Organisation islamique pour l'éducation, la science et la culture (ISESCO) adoptés par l'assemblée générale constitutive de l'organisation tenue à Fès du 3 au 5 mai 1982

Dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Dahir n° 1-90-09 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) modifiant le dahir n° 1-85-69 du 20 rejeb 1405 (11 avril 1985) portant nomination des membres du gouvernement

Décret n° 2-90-209 du 29 chaabane 1410 (27 mars 1990) approuvant la convention conclue le 2 rejeb 1410 (30 janvier 1990) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie d'un prêt de douze millions de dinars koweïtiens consenti par ledit fonds à la Caisse nationale de crédit agricole

Décret n° 2-90-282 du 3 ramadan 1410 (30 mars 1990) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre de la convention de prêt portant sur l'équivalent en dollars des Etats-Unis d'Amérique de 38.615.774 dollars canadiens conclue entre la Compagnie nationale de transports aériens Royal Air Maroc et la Société pour l'expansion des exportations (Canada), pour le financement intégral de l'acquisition, auprès de la Corporation commerciale canadienne, de certains biens et services relatifs à la conception et à la construction d'un centre d'essai de moteurs réacteurs à l'aéroport Mohammed-V à Casablanca

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1612-89 du 18 safar 1410 (20 septembre 1989) édictant les mesures à prendre pour lutter contre la varroase des abeilles

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 413-90 du 17 chaabane 1410 (13 mars 1990) relatif à la fixation de la teneur en orge des aliments composés

Arrêté du ministre de l'emploi n° 473-90 du 23 chaabane 1410 (21 mars 1990) déterminant les taxes à percevoir du 1 er janvier au 31 décembre 1990 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail

Arrêté du ministre des finances n° 480-90 du 24 chaabane 1410 (22 mars 1990) fixant les conditions et modalités de l'émission par le Fonds d'équipement communal d'un emprunt obligataire d'un montant de cent millions de dirhams (100.000.000 DH)

Décret n° 2-89-756 du 9 ramadan 1410 (5 avril 1990) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale de Tendrara (province de Figuig)

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 128-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 254-90 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre des ingénieurs d'Etat du ministère de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 255-90 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 256-90 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) portant règlement du concours pour l'accès au cadre des ingénieurs d'Etat du ministère de l'énergie et des mines,

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 257-90 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre des ingénieurs d'Etat du ministère de l'énergie et des mines

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 258-90 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade principal du cadre des ingénieurs d'application du ministère de l'énergie et des mines