Official bulletin n° 4034
Published on February 21, 1990
No content found
This document is pending extraction.
| Table of content |
|---|
Décret n° 2-89-833 du 25 joumada II 1410 (23 janvier 1990) approuvant la convention de crédit-acheteur de 10.626.020 dollars USA augmenté du montant additionnel relatif à la prime assurance-crédit conclue le 5 joumada I 1410 (5 décembre 1989) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander SA de C pour le financement partiel de biens et services en provenance d'Espagne |
Arrêté du ministre des finances n° 1758-89 du 19 joumada II 1410 (17 janvier 1990) portant suspension des droits et taxes applicables l'importation de certains produits |
Arrêté du ministre des finances n° 1759-89 du 19 joumada II 1410 (17 janvier 1990) portant modification de la nomenclature générale des produits (position 49-07) |
Décision du Premier président de la Cour suprême n° 57-90 du 4 joumada II 1410 (2 janvier 1990) arrêtant la liste valable, pour l'année judiciaire 1990, des avocats admis à assister et représenter les parties devant la Cour suprême |
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 121-90 du 24 joumada II 1410 (22 janvier 1990) fixant la date des élections de certaines sections des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières |
Arrêté du Premier ministre n° 3-1-90 du 20 joumada II 1410 (18 janvier 1990) fixant la liste des brevets ouvrant aux officiers mariniers et quartiers-maîtres de première classe non embarqués spécialistes de la Marine Royale, qui en sont titulaires le droit à l'indemnité pour services maritimes prévu au titre VI bis de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 25-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) relatif au concours d'admission aux écoles des cadres relevant du ministère de la santé publique |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 26-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) relatif au concours d'admission aux écoles d'adjoints de santé diplômés d'Etat relevant du ministère de la santé publique |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 27-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat spécialiste |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 28-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: infirmier |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 29-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: certificat d'aptitude professionnelle en psychiatrie |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 30-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: certificat d'aptitude professionnelle en anesthésie |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 31-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option préparateur en pharmacie |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 32-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: technicien de Rééducation |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 33-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: technicien de radiologie |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 34-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: technicien de statistique sanitaire |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 35-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: technicien d'hygiène et assainissement |
Arrêté du ministre de la santé publique n° 36-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: technicien de laboratoire |
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 56-90 du 11 joumada II 1410 (9 janvier 1990) portant organisation et fonctionnement du comité scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique |