Official bulletin n° 4034

Published on February 21, 1990

Table of content
Décret n° 2-89-833 du 25 joumada II 1410 (23 janvier 1990) approuvant la convention de crédit-acheteur de 10.626.020 dollars USA augmenté du montant additionnel relatif à la prime assurance-crédit conclue le 5 joumada I 1410 (5 décembre 1989) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander SA de C pour le financement partiel de biens et services en provenance d'Espagne
Arrêté du ministre des finances n° 1758-89 du 19 joumada II 1410 (17 janvier 1990) portant suspension des droits et taxes applicables l'importation de certains produits
Arrêté du ministre des finances n° 1759-89 du 19 joumada II 1410 (17 janvier 1990) portant modification de la nomenclature générale des produits (position 49-07)
Décision du Premier président de la Cour suprême n° 57-90 du 4 joumada II 1410 (2 janvier 1990) arrêtant la liste valable, pour l'année judiciaire 1990, des avocats admis à assister et représenter les parties devant la Cour suprême
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 121-90 du 24 joumada II 1410 (22 janvier 1990) fixant la date des élections de certaines sections des commissions du statut et du personnel dans les entreprises minières
Arrêté du Premier ministre n° 3-1-90 du 20 joumada II 1410 (18 janvier 1990) fixant la liste des brevets ouvrant aux officiers mariniers et quartiers-maîtres de première classe non embarqués spécialistes de la Marine Royale, qui en sont titulaires le droit à l'indemnité pour services maritimes prévu au titre VI bis de l'annexe Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957)
Arrêté du ministre de la santé publique n° 25-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) relatif au concours d'admission aux écoles des cadres relevant du ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique n° 26-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) relatif au concours d'admission aux écoles d'adjoints de santé diplômés d'Etat relevant du ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique n° 27-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat spécialiste
Arrêté du ministre de la santé publique n° 28-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: infirmier
Arrêté du ministre de la santé publique n° 29-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: certificat d'aptitude professionnelle en psychiatrie
Arrêté du ministre de la santé publique n° 30-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: certificat d'aptitude professionnelle en anesthésie
Arrêté du ministre de la santé publique n° 31-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option préparateur en pharmacie
Arrêté du ministre de la santé publique n° 32-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: technicien de Rééducation
Arrêté du ministre de la santé publique n° 33-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: technicien de radiologie
Arrêté du ministre de la santé publique n° 34-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: technicien de statistique sanitaire
Arrêté du ministre de la santé publique n° 35-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: technicien d'hygiène et assainissement
Arrêté du ministre de la santé publique n° 36-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) fixant le programme des études préparant au diplôme d'adjoint de santé diplômé d'Etat, option: technicien de laboratoire
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 56-90 du 11 joumada II 1410 (9 janvier 1990) portant organisation et fonctionnement du comité scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique