Décret n° 2-90-191 du 16 chaabane 1410 (14 mars 1990) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant nominal maximum de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH)

Décret n° 2-90-192 du 16 chaabane 1410 (14 mars 1990) approuvant le contrat conclu le 15 joumada I 1410 (15 décembre 1989) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt für wiederaufbau pour la garantie du prêt de soixante-treize millions de deutshe mark consenti par cette banque à la Caisse nationale de crédit agricole

Décret n° 2-90-198 du 16 chaabane 1410 (14 mars 1990) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre du contrat de prêt portant sur 30.500.000 D.M. conclu le 15 joumada I 1410 (15 décembre 1989) entre l'Office national de l'eau potable et la Kreditanstalt für wiederaufbau (Kfw) pour le financement du projet "d'approvisionnement en eau potable de Guelmim et Tan-Tan"

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 830-88 du 12 kaada 1408 (27 juin 1988) désignant les immeubles dont la propriété est transférée à l'Etat et fixant la date à partir de laquelle interviendra la prise de possession desdits immeubles

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 1840-89 du 27 joumada I 1410 (27 décembre 1989) modifiant l'arrêté n° 1234-79 du 13 moharrem 1400 (3 décembre 1979) instituant "Le Prix Hassan Il''

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie et du ministre de l'énergie et des mines n° 174-90 du 3 rejeb 1410 (31 janvier 1990) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de la santé publique n° 190-90 du 18 rejeb 1410 (15 février 1990) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 273-90 du 9 rejeb 1410 (6 février 1990) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires

Arrêté du ministre des finances n° 201-90 du 18 rejeb 1410 (15 février 1990) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 202-90 du 18 rejeb 1410 (15 février 1990) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 321-90 du 18 rejeb 1410 (15 février 1990) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 497-82 du 22 joumada II 1402 (17 avril 1982) portant suspension des droits et taxes applicables à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 339-90 du 1 er chaabane 1410 (27 février 1990) fixant pour le riz de la récolte 1989, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la SCARI ainsi que le montant de l'avance par quintal donné en gage

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des postes et des télécommunications n° 395-90 du 8 chaabane 1410 (6 mars 1990) fixant, pour l'année universitaire 1990-1991, la date et le lieu du déroulement du concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements d'enseignement supérieur de formation d'ingénieurs ainsi que le nombre de places mises en compétition

Arrêté du ministre des finances n° 422-90 du 16 chaabane 1410 (14 mars 1990) fixant, pour l'année 1990, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers

Décrets n° 2-90-9, 2-90-10, 2-90-11, 2-90-12, 2-90-13, 2-90-14, 2-90-15, 2-90-16, 2-90-17, 2-90-18, 2-90-19, 2-90-20, 2-90-21, 2-90-22, 2-90-23, 2-90-24, 2-90-25, 2-90-26, 2-90-27, 2-90-28 et 2-90-29 du 20 joumada II 1410 (18 janvier 1990) portant naturalisation marocaine

Décret n° 2-90-107 du 21 chaabane 1410 (19 mars 1990) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale de Tleta Loulad, cercle de Ben-Ahmed (province de Settat)

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 45-90 du 6 joumada II 1410 (4 janvier 1990) créant deux districts et dix arrondissements dans la commune urbaine de Salé

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 46-90 du 6 joumada II 1410 (4 janvier 1990) créant quatre arrondissements dans la commune urbaine de Témara

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 203-90 du 12 rejeb 1410 (9 février 1990) créant deux districts et six arrondissements dans la commune urbaine de Safi

Arrêté du Premier ministre n° 3-7-90 du 7 ramadan 1410 (3 avril 1990) autorisant la Société SORIAC à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds

Arrêté du Premier ministre n° 3-8-90 du 7 ramadan 1410 (3 avril 1990) autorisant la Société SORIAC à procéder au montage des véhicules utilitaires ou industriels de marque Scania