Décret n° 2-90-92 du 18 rejeb 1410 (15 février 1990) approuvant la convention de prêt conclue le 6 joumada II 1410 (4 janvier 1990) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet de barrage de M'Jaâra

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 17-90 du 9 safar 1410 (11 septembre 1989) complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 18-90 du 9 safar 1410 (11 septembre 1989) complétant l'arrêté n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 259-90 du 6 joumada II 1410 (4 janvier 1990) abrogeant l'arrêté n° 1181-86 du 10 safar 1487 (15 octobre 1986) fixant les prix de vente des explosifs

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'artisanat et des affaires sociales et du ministre des finances n° 377-90 du 17 joumada II 1410 (15 janvier 1990) portant répartition du produit du décime additionnel entre les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'artisanat et leurs fédérations

Arrêté du ministre des finances n° 130-90 du 1 er rejeb 1410 (29 janvier 1990) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 131-90 du 1er rejeb 1410 (29 janvier 1990) portant modification de la nomenclature générale des produits

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 317-90 du 19 rejeb 1410 (16 février 1990) fixant pour l'année universitaire 1990-1991 le nombre de places mises en compétition, la date et le lieu du déroulement des concours d'accès en première et deuxième année, en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 318-90 du 19 rejeb 1410 (16 février 1990) fixant pour l'année universitaire 1990-1991 le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en 1 er année des écoles supérieures de technologie

Décrets n° 2-89-707, 2-89-708, 2-89-709, 2-89-711,2-89-712,2-89-713,2-89-714,2-89-715, 2-89-716, 2-89-717, 2-89-718, 2-89-719, 2-89-720, 2-89-721, 2-89-722, 2-89-723, 2-89-724, 2-89-725, 2-89-726, 2-89-727, 2-89-728, 2-89-729, 2-89-730, 2-89-731, 2-89-732, 2-89-733, 2-89-734,2-89-735 et 2-89-736 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) portant naturalisation marocaine

Décrets n° 2-89-820, 2-89-821, 2-89-822, 2-89-823, 2-89-824, 2-89-825, 2-89-826, 2-89-827, 2-89-828,2-89-829,2-89-830 et 2-89-831 du 11 joumada II 1410 (9 janvier 1990) portant naturalisation marocaine

Arrêté du Premier ministre n° 3-10-90 du 2 chaabane 1410 (28 février 1990) autorisant la Société SOMAMI à procéder au montage de mini-cars de marque EBRO

Décision du ministre de l'emploi n° 107-90 du 19 joumada II 1410 (17 janvier 1990) portant agrément pour la vérification des installations électriques

Arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre chargé des affaires administratives n° 1781-89 du 19 rejeb 1410 (16 février 1990) fixant les taux de l'indemnité pour frais de mission à l'étranger