Dahir n° 1-82-194 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique créant une commission maroco-américaine pour les échanges éducatifs et culturels, fait à Marrakech le 12 février 1982

Dahir n° 1-83-156 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar réglementant l'emploi des ouvriers marocains dans l'Etat de Qatar, faite à Doha le 12 rejeb 1401 (17 mai 1981)

Dahir n° 1-83-314 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de la convention de coopération en matière de main-d'oeuvre entre le Royaume du Maroc et la République d'Irak, faite à Baghdad le 14 rejeb 1401 (20 mai 1981)

Dahir n° 1-83-338 du 11 rebia I 1407 (14 novembre 1986) portant publication de l'accord aérien entre le Royaume du Maroc et l'Etat de Koweit, fait à Rabat le 2 hija 1395 (5 décembre 1975)

Décret n° 2-89-22 du 1 er rejeb 1410 (29 janvier 1990) fixant le tarif de cession du sang et des produits sanguins

Décret n° 2-89-588 du 8 rejeb 1410 (5 février 1990) modifiant le décret n° 2-82-623 du 2 rebia II 1403 (17 janvier 1983) pris pour l'application de la loi n° 17-82 relative aux investissements industriels

Arrêté du Premier ministre n° 3-90-89 du 9 rebia I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis

Arrêté du ministre des finances n° 1839-89 du 4 joumada II 1410 (2 janvier 1990) relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans auprès des Marocains résidant à l'étranger

Arrêté du ministre des finances n° 1663-89 du 26 joumada II 1410 (24 janvier 1990) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Dahir n° 1-89-181 du 22 rebia I 1400 (23 octobre 1989) portant naturalisation marocaine

Décrets n° 2-89-601, 2-89-602, 2-89-603, 2-89-604, 2-89-605, 2-89-606, 2-89-607, 2-89-608, 2-89-609,2-89-610,2-89-611,2-89-612, 2-89-613, 2-89-614, 2-89-615, 2-89-616, 2-89-617, 2-89-618,2-89-619,2-89-620 et 2-89-621 en date du 10 rebia II 1410 (10 novembre 1989) portant naturalisation marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1830-89 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation des Doukkala

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 110-90 du 24 joumada II 1410 (22 janvier 1990) fixant la date des élections partielles pour l'élection des membres du conseil communal de Sebt Jahjouh

Décret n° 2-88-711 du 11 joumada II 1410 (9 janvier 1990) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique

Décret n° 2-90-44 du 18 joumada II 1410 (16 janvier 1990) pris en application du dahir portant loi n° 1-75-116 du 12 rebia II 1395 (24 avril 1975) relatif à la rente spéciale attribuée aux ayants cause des militaires morts par suite des opérations de la guerre du 10 ramadan 1393

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1831-89 du 21 rebia II 1410 (21 novembre 1989) portant règlement du concours pour l'accès au cadre des secrétaires de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1832-89 du 21 rebia II 1410 (21 novembre 1989) portant règlement de l'examen de sélection pour l'accès au cadre des secrétaires de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1845-89 du 11 joumada II 1410 (9 janvier 1990) portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère du commerce et de l'industrie

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1846-89 du 11 joumada II 1410 (9 janvier 1990) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'état du ministère du commerce et de l'Industrie