Dahir n° 1-89-182 du 22 rebia I 1410 (23 octobre 1989) chargeant M. Moulay Zine Zahidi, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques, de la mise en oeuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé

Décret n° 2-89-533 du 9 rebia II 1410 (9 novembre 1989) approuvant le contrat de prêt de neuf millions d'unités de compte européennes (9.000.000 d'écus) conclu le 14 hija 1409 (18 juillet 1989) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement (BEI) au titre des concours en capitaux à risques pour le financement de projets productifs

Décret n° 2-89-536 du 9 rebia II 1410 (9 novembre 1989) approuvant l'accord de prêt de 31.000.000 UCB conclu le 8 moharrem 1410 (11 août 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du projet d'appui au développement de l'enseignement de base en milieu rural

Décret n° 2-89-625 du 23 rebia II 1410 (23 novembre 1989) approuvant le contrat de prêt continu (II) de 17.150.000 dinars arabes-monnaie de compte - conclu le 5 moharrem 1410 (8 août 1989) entre le Royaume du Maroc et le Fonds monétaire arabe

Décret n° 2-89-653 du 1 er joumada I 1410 (1 er décembre 1989) approuvant l'accord de prêt de 28.000.000 $ US conclu le 20 safar 1410 (22 septembre 1989) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-89-590 du 4 joumada I 1410 (4 décembre 1989) portant désignation des professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des dispositions de l'article 20 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu

Décret n° 2-89-591 du 4 joumada I 1410 (4 décembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu

Décret n° 2-88-190 du 5 joumada I 1410 (5 décembre 1989) modifiant le décret n° 2-56-248 du 18 rejeb 1377 (8 février 1958) portant application du dahir n° 1-56-093 du 10 hija 1376 (8 juillet 1957) organisant les services médicaux du travail

Décret n° 2-89-582 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) étendant aux dettes dues par l'Etat à certaines entreprises publiques la procédure spéciale de règlement instituée par le décret n° 2-86-808 du 30 moharrem 1408 (25 septembre 1987)

Décret n° 2-89-584 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1146-89 du 22 hija 1409 (26 juillet 1989) fixant le tarif des actes et prestations rendus par le centre hospitalier "Ibn-Sina"

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1147-89 du 22 hija 1409 (26 juillet 1989) fixant le tarif des actes et prestations rendus par le centre hospitalier "Ibn-Rochd"

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1408-89 du 11 safar 1410 (13 septembre 1989) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande n° 1030-73 du 4 chaoual 1393 (31 octobre 1973) fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue par l'article 13 du dahir du 22 safar 1345 (1 er septembre 1926) rendant obligatoire l'immatriculation des commerçants et des sociétés commerciales sur le registre du commerce

Arrêté du ministre des finances n° 1699-89 du 15 rebia II 1410 (15 novembre 1989) fixant, pour la récolte 1989, les modalités d'application du dahir n° 1-57-295 du 7 rebia I 1377 (2 octobre 1957) relatif au warrantage des récoltes annuelles de coton

Décret n° 2-87-287 du 16 kaada 1407 (13 juillet 1987) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'Oulad Bousbaâ (comme rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaoua, province de Marrakech)

Décret n° 2-87-523 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Rehamna (commune rurale de Jâafra, cercle des Rehamna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna)

Décret n° 2-87-524 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Sraghna (commune rurale de Maïat, cercle d'EI-Kelâa-des-Sraghna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna)

Décret n° 2-87-917 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Fa·IJa (province de Khenifra)

Décret n° 2-89-534 du 10 rebia II 1410 (10 novembre 1989) abrogeant le décret n° 2-88-216 du 29 ramadan 1408 (16 mai 1988) portant nomination d'un inspecteur de la pharmacie

Arrêté du Premier ministre n° 3-98-89 du 29 rebia I 1410 (30 octobre 1989) portant agrément de l'extension de la zone industrielle de Salé

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1621-89 du 29 rebia I 1410 (30 octobre 1989) fixant le montant de la participation directe dans la zone de mise en valeur agricole du périmètre d'irrigation du Souss-Massa

Arrêté du ministre des finances n° 1632-89 du 30 rebia I 1410 (31 octobre 1989) autorisant la Société marocaine de dépôt et crédit à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1778-89 du 16 rebia II 1410 (16 novembre 1989) portant création d'un bureau topographique dans la ville de Marrakech, siège du cercle de Marrakech-Banlieue

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1730-89 du 16 rebia II 1410 (16 novembre 1989) fixant la date d'ouverture des opérations cadastrales dans les provinces de Marrakech et d'EI-Kelâa-des-Srarhna

Décret n° 2-88-278 du 30 hija 1409 (3 août 1989) relatif à la réorganisation de l'institut supérieur de journalisme

Décret n° 2-89-25 du 9 rebia I 1410 (10 octobre 1989) portant statut particulier du corps des médecins, chirurgiens, biologistes, pharmaciens et chirurgiens dentistes des hôpitaux

Décret n° 2-89-55 du 8 hija 1409 (12 juillet 1989) modifiant et complétant le décret n° 2-83-311 du 26 rebia II 1405 (18 janvier 1985) portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 2-89-18 du 17 hija 1409 (21 juillet 1989) modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales marocaines ainsi que les règles d'administration et de comptabilité

Décret n° 2-88-139 du 17 hija 1409 (21 juillet 1989) relatif à l'habillement des personnels militaires des Forces armées royales

Décret n° 2-88-135 du 9 rebia I 1410 (10 octobre 1989) modifiant et complétant le décret n° 2-77-510 du 15 chaoual 1397 (29 septembre 1977) fixant les conditions dans lesquelles certains médecins et pharmaciens militaires peuvent être chargés des fonctions d'enseignement dans les facultés de médecine et de pharmacie

Décret n° 2-84-193 du 29 rebia I 1410 (30 octobre 1989) fixant les conditions dans lesquelles les lauréats des écoles et centres de formation d'aspirants peuvent être admis dans une académie ou école de formation d'officiers

Décret n° 2-84-807 du 8 hija 1409 (12 juillet 1989) portant prorogation de la période transitoire prévue par la loi n° 28-80 formant statut des magistrats de la Cour des comptes