Dahir n° 1-89-235 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1990 n° 21-89

Dahir n° 1-89-228 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 37-89 relative à la taxe urbaine

Dahir n° 1-89-233 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 22-89 modifiant et complétant la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu

Dahir n° 1-89-234 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 40-89 modifiant les articles 26 et 27 de la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements

Dahir n° 1-89-237 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 14-89 transformant l'Office des aéroports de Casablanca en Office national des aéroports

Décret n° 2-89-480 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) pris pour l'application de la loi n° 14-89 transformant l'Office aéroports de Casablanca en Office national des aéroports

Décret n° 2-89-592 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) instituant au profit de l'Office national des aéroports une taxe parafiscale dénommée "taxe d'équipement aéroportuaire"

Décret n° 2-89-580 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-89-581 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs

Décret n° 2-89-583 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) déléguant pour l'année 1990, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation

Décret n° 2-89-586 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects

Décret n° 2-89-589 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

Décret n° 2-89-595 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) complétant le décret n° 2-88-762 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) pris pour l'application de l'article 21, paragraphe VI de la loi de finances pour l'année 1989 n° 21-88

Décret n° 2-89-670 du 15 joumada I 1410 (15 décembre 1989) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant maximum de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH)

Arrêté du ministre des finances n° 1495-89 du 5 rebia I 1410 (6 octobre 1989) modifiant l'arrêté du sous-secrétaire d'Etat aux finances du 13 juillet 1957 fixant les modalités d'application du dahir n° 1-57-211 du 15 hija 1376 (13 juillet 1957) instituant une taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

Arrêté du ministre des finances n° 1807-89 du 6 joumada I 1410 (6 décembre 1989) relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires à cette assurance

Arrêté du ministre des finances n° 1834-89 du 1 er joumada II 1410 (30 décembre 1989) fixant le taux réduit la majoration sur obligations cautionnées

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 1746-89 du 28 rebia II 1410 (28 novembre 1989) fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans ses périmètres d'irrigation

Dahir n° 1-89-204 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 05-89 fixant la limite d'âge des personnels relevant du régime collectif d'allocation de retraite

Dahir n° 1-89-205 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 06-89 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles

Dahir n° 1-89-206 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 07-89 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires

Dahir n° 1-89-207 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 08-89 complétant et modifiant le dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime des pensions militaires

Dahir n° 1-89-208 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 09-89 modifiant le dahir portant loi n° 1-75-116 du 12 rebia II 1395 (24 avril 1975) relatif à la rente spéciale attribuée aux ayants cause des militaires morts par suite des opérations de la guerre du 10 ramadan 1393

Dahir n° 1-89-210 du 21 joumada I 1410 (21 décembre 1989) portant promulgation de la loi n° 20-89 complétant le dahir n° 1-58-117 du 15 moharrem 1378 (1 er août 1958) sur les pensions militaires au titre d'invalidité