Official bulletin n° 3979

Published on February 1, 1989

Table of content
Décret n° 2-87-170 du 29 rebia II 1408 (21 décembre 1987) modifiant le décret n° 2-81-868 du 5 rebia I 1402 (1 er janvier 1982) fixant les modalités d'octroi et les taux de la ristourne d'intérêt visée à l'article 16 de la loi de finances pour l'année 1982
Arrêté du ministre des finances n° 162-89 du 22 joumada II 1409 (30 janvier 1989) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du Crédit populaire
Décret n° 2-85-330 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) modifiant l'arrêté du 24 hija 1364 (30 novembre 1945) relatif aux travaux supplémentaires effectués par certains fonctionnaires et agents des administrations centrales
Décret n° 2-86-338 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) modifiant et complétant le décret n° 2-77-74 du 12 safar 1397 (2 février 1977) portant attribution d'une allocation de technicité à certaines catégories de fonctionnaires
Décret n° 2-86-827 du 11 safar 1408 (6 octobre 1987) relatif aux missions effectuées à l'étranger par les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités locales
Décret n° 2-89-39 du 18 joumada II 1409 (26 janvier 1989) modifiant et complétant le décret n° 2-77-68 du 12 safar 1397 (2 février 1977) instituant une allocation de hiérarchie administrative en faveur du personnel des cadres d'administration centrale, du personnel commun aux administrations publiques et des personnels des cadres particuliers de certains départements ministériels
Décret n° 2-89-40 du 18 joumada II 1409 (26 janvier 1989) instituant une indemnité de sujétion et une indemnité d'encadrement en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques
Décret n° 2-89-41 du 18 joumada II 1409 (26 janvier 1989) portant abrogation des arrêtés des 13 juillet 1948 et 7 mars 1951 relatifs à l'indemnité de représentation et à l'indemnité représentative de logement allouées à certains fonctionnaires
Décret n° 2-89-42 du 18 joumada II 1409 (26 janvier 1989) modifiant le décret n° 2-75-175 du 25 rebia I 1395 (8 avril 1975) fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats des premier, deuxième et troisième grades
Décret n° 2-89-43 du 18 joumada II 1409 (26 janvier 1989)complétant et modifiant le décret n° 2-76-231 du 28 joumada I 1396 (28 mai 1976) relatif à l'attribution de certaines indemnités et avantages aux personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire
Décret n° 2-89-44 du 18 joumada II 1409 (26 janvier 1989) modifiant et complétant le décret n° 2-76-431 du 8 chaabane 1396 (5 août 1976) relatif à l'attribution de certaines indemnités aux personnels des Forces auxiliaires
Décret n° 2-85-907 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) instituant une indemnité horaire de vol afférente à l'exercice de la fonction de pilote professionnel au sein du ministère des transports
Décret n° 2-84-341 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Décret n° 2-86-811 du 11 safar 1408 (6 octobre 1987) portant attribution d'une indemnité forfaitaire pour frais de tournées en ville aux agents de l'inspection du travail
Décret n° 2-89-45 du 18 joumada II 1409 (26 janvier 1989) modifiant les annexes 1 et Il du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
Décret n° 2-89-46 du 18 joumada II 1409 (26 janvier 1989) modifiant et complétant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité