Official bulletin n° 3990

Published on April 19, 1989

Table of content
Dahir n° 1-89-66 du 5 chaabane 1409 (13 mars 1989) portant nomination de M. Moulay Driss Alaoui M'Daghri en qualité de secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, chargé des affaires de l'Union du Maghreb Arabe
Décret n° 2-89-171 du 21 chaabane 1409 (29 mars 1989) approuvant l'accord de prêt de 51.000.000 UCB conclu le 30 joumada II 1409 (7 février 1989) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du projet hydro-électrique de Matmata
Décret n° 2-89-183 du 7 ramadan 1409 (13 avril 1989) approuvant l'accord de rééchelonnement de soixante-dix-sept millions trois cent trente et un mille neuf cent soixante-dix-huit deutschemarks, vingt-sept pfennigs (77.331.978,27 DM) conclu le 9 février 1989 entre la Kreditanstalt Für Wiederanfbau (KFW) et le Royaume du Maroc
Décret n° 2-89-173 du 7 ramadan 1409 (13 avril 1989) approuvant l'addendum à l'accord de prêt du 3 octobre 1984 de 35 millions de dollars US conclu le 11 rejeb 1409 (17 février 1989) entre le Royaume du Maroc et l'Instituto de Credito Oficial d'Espagne pour le financement de divers projets d'investissements
Décret n° 2-89-191 du 7 ramadan 1409 (13 avril 1989) approuvant l'accord de prêt de 23.000.000 $ US conclu le 19 joumada II 1409 (27 janvier 1989) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du deuxième projet de petite et moyenne hydraulique
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 294-89 du 16 rebia I 1409 (28 octobre 1988) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de la santé publique n° 382-89 du 16 rebia I 1409 (28 octobre 1988) portant homologation de projets de normes comme normes marocaines
Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 264-89 du 10 joumada II 1409 (18 janvier 1989) modifiant l'arrêté n° 1234-79 du 13 moharrem 1400 (3 décembre 1979) instituant le "Prix Hassan Il''
Arrêté du ministre des finances n° 284-89 du 29 joumada II 1409 (6 février 1989) relatif à l'attestation d'assurance automobile obligatoire des véhicules sur routes
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 465-89 du 29 rejeb 1409 (8 mars 1989) fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Kénitra
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 466-89 du 29 rejeb 1409 (8 mars 1989) fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Safi
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 467-89 du 29 rejeb 1409 (8 mars 1989) fixant les tarifs d'intervention du silo de fond plat du port de Nador
Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 468-89 du 29 rejeb 1409 (8 mars 1989) fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Casablanca