Dahir n° 1-90-93 du 22 hija 1410 (15 juillet 1990) modifiant le dahir n° 1-85-69 du 20 rejeb 1405 (11 avril 1985) portant nomination des membres du gouvernement

Dahir n° 1-89-223 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) approuvant la convention conclue le 28 moharrem 1410 (31 août 1989) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société "Shell Exploration BV" en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Dahir n° 1-90-14 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) approuvant la convention conclue le 24 rejeb 1410 (21 février 1990) entre le Royaume du Maroc, l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la Société Texaco Exploration Maroc Casablanca Inc en vue de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en off-shore au large de Casablanca

Décret n° 2-90-446 du 3 moharrem 1411 (26 juillet 1990) approuvant l'accord conclu le 16 chaabane 1410 (14 mars 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour la garantie du prêt de cinquante-six millions cent soixante mille unités de compte U.C. consenti par cette banque à la Caisse nationale de crédit agricole

Décret n° 2-90-496 du 11 moharrem 1411 (3 août 1990) chargeant M. Abbès El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Othmane Demnati, ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

Décret n° 2-90-487 du 14 moharrem 1411 (6 août 1990) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard de dirhams (1.000.000.000 DH)

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 785-90 du 8 chaoual1410 (3 mai 1990) fixant les prix de vente en gros des anthracites de Jerada

Arrêté du ministre des finances n° 722-90 du 13 kaada 1410 (7 juin 1990) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre des finances n° 849-90 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1990, le pourcentage garanti par l'état sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la Société nationale de commercialisation des semences" SO,NA.CO.S." ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 850-90 du 30 hija 1410 (23 juillet 1990) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et des fournitures scolaires

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 889-90 du 7 moharrem 1411 (30 juillet 1990) fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 890-90 du 7 moharrem 1411 (30 juillet 1990) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1991 les assujettis au service militaire

Arrêté du ministre des finances n° 906-90 du 14 moharrem 1411 (6 août 1990) fixant les conditions et modalités d'une émission permanente de bons à cinq ans par le Crédit immobilier et hôtelier d'un montant nominal maximum de quatre cent cinquante millions de dirhams (450.000.000 DH)

Décrets n° 2-90-386, 2-90-387, 2-90-388, 2-90-389, 2-90-390, 2-90-391, 2-90-392, 2-90-393, 2-90-394,2-90-395,2-90-396,2-90-397,2-90-398 et 2-90-399 du 26 chaoual 1410 (21 mai 1990) portant naturalisation marocaine

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 740-90 du 7 kaada 1410 (1 er juin 1990) prorogeant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits "Essaouira Meskala", "Agadir Inezgane" et "Haha"

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 851-90 du 24 hija 1410 (17 juillet 1990) portant agrément pour le montage de la voiture particulière Fiat Tipo

Arrêté du Premier ministre n° 3-32-90 du 3 moharrem 1411 (26 juillet 1990) reconduisant pour l'année 1991 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972 la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales