Dahir n° 1-90-96 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) modifiant le dahir n° 1-85-69 du 20 rejeb 1405 (11 avril 1985) portant nomination des membres du gouvernement

Dahir n° 1-90-97 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990) nommant M. Mohamed Fettah directeur général de l'Office chérifien des phosphates

Décret n° 2-89-593 du 24 moharrem 1411 (16 août 1990) relatif aux redevances de vérifications des instruments de mesure

Décret n° 2-90-498 du 6 safar 1411 (28 août 1990) approuvant la convention de crédit acheteur de 850.000.000 de pesetas à augmenter du montant additionnel nécessaire au paiement partiel de la prime assurance-crédit, conclue le 18 hija 1410 (11 juillet 1990) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander, SA de C pour le financement partiel de biens et services en provenance d'Espagne

Décret n° 2-90-512 du 6 safar 1411 (28 août 1990) approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 49.000.000 $ US conclu le 21 kaada 1410 (15 juin 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-90-513 du 6 safar 1411 (28 août 1990) approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 104.000.000 $ US conclu le 21 kaada 1410 (15 juin 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-90-537 du 6 safar 1411 (28 août 1990) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie' commémoratives de deux cents dirhams à l'occasion du quinzième anniversaire de la marche verte

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 786-90 du 16 chaoual 1410 (11 mai 1990) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Office national de l'eau potable

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 518-89 du 7 moharrem 1411 (30 juillet 1990) complétant l'arrêté n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 519-89 du 7 moharrem 1411 (30 juillet 1990) complétant l'arrêté de secrétaire d'état auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1 er joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes "A" "B" "C" les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés

Arrêté du ministre des finances n° 895-90 du 15 moharrem 1411 (7 août 1990) modifiant l'arrêté n° 475-90 du 23 chaabane 1410 (21 mars 1990) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence

Arrêté du ministre des finances n° 897-90 du 16 moharrem 1411 (8 août 1990) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 372-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques et les organismes du Crédit populaire

Arrêté du ministre des finances n° 898-90 du 16 moharrem 1411 (8 août 1990) réglementant les intérêts applicables aux opérations de prêt du Crédit Immobilier et hôtelier

Arrêté du ministre des finances n° 899-90 du 16 moharrem 1411 (8 août 1990) modifiant l'arrêté n° 429-88 du 10 chaabane 1408 (29 mars 1988) réglementant les intérêts et autres conditions bancaires applicables aux opérations de crédit

Arrêté du ministre des finances n° 900-90 du 16 moharrem 1411 (8 août 1990) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit de la Banque nationale pour le développement économique

Arrêté du ministre des finances n° 926-90 du 18 moharrem 1411 (10 août 1990) fixant les conditions et modalité d'une émission permanente de bons à cinq ans réservée à la Banque national, pour le développement économique d'un montant nominal maximum de deux cent millions de dirhams (200.000.000 DH)

Arrêté du ministre des finances n° 927-90 du 18 moharrem 1411 (10 août 1990) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 855-90 du 18 moharrem 1411 (10 août 1990) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale

Arrêté du ministre des finances n° 941-90 du 23 moharrem 1411 (15 août 1990)) fixant pour la récolte de tournesol 1990 les modalités d'application du dahir n° 490-67 du 30 joumada I 1387 (5 septembre 1967)

Arrêté du ministre des finances n° 970-90 du 7 safar 1411 (29 août 1990) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 971-90 du 7 safar 1411 (29 août 1990) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 848-90 du 18 hija 1410 (11 juillet 1990) accordant deux permis de recherche d'hydro-carbures dits" Mamora " et " Had Kourt ",

Arrêté du ministre des finances n° 860-90 du 4 moharrem 1411 (27 juillet 1990) autorisant la Banque commerciale du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre des finances n° 938-90 du 24 moharrem 1411 (16 août 1990) portant suspension des dirigeants responsables de la société d'assurances" La Victoire" et nomination d'un administrateur provisoire de ladite société

Arrêté du ministre des affaires culturelles n° 861-90 du 5 joumada II 1410 (3 janvier 1990) portant création et organisation du Centre de restauration et de réhabilitation du patrimoine architectural des zones atlasiques et subatlastiques