Décret n° 2-90-831 du 19 rebia II 1411 (8 novembre 1990) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant nominal maximum de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH)

Décret n° 2-90-779 du 24 rebia II 1411 (13 novembre 1990) approuvant la convention de crédit acheteur de 4.996.330,90 $ US conclue le 18 moharrem 1411 (10 août 1990) entre le Royaume du Maroc et l'Union de banques arabes et françaises U.B.A.F., pour le financement de l'acquisition de deux avions de transport civil Beechcraft Super King Air 300

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1127-90 du 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 833-87 du 2 rebia II 1411 (22 octobre 1990) portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés d'études relatives au calcul statique des tuyaux enterrés pour canalisations d'assainissement

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 834-87 du 2 rebia II 1411 (22 octobre 1990) portant approbation du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés d'études relatives au calcul des surcharges dues au vent

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1183-90 du 6 rebia II 1411 (26 octobre 1990) modifiant l'arrêté n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux

Arrêté du ministre des finances n° 1246-90 du 11 rebia II 1411 (31 octobre 1990) relatif à l'émission d'emprunts du Trésor à trois ans auprès du public

Arrêté du ministre des finances n° 1247-90 du 11 rebia II 1411 (31 octobre 1990) relatif à l'émission d'emprunts du Trésor à cinq ans auprès du public

Arrêté du ministre des finances n° 1248-90 du 11 rebia II 1411 (31 octobre 1990) relatif à l'émission d'emprunts du Trésor à cinq ans auprès du public

Arrêté du Premier ministre n° 3-43-90 du 2 joumada I 1411 (21 novembre 1990) autorisant la Société SOMACA à procéder au montage de la voiture particulière Fiat Tempra