Décret n° 2-90-787 du 15 joumada I 1411 (4 décembre 1990) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du «Bulletin officiel»

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur et de l'information n° 1056-90 du 18 rebia I 1411 (9 octobre 1990) fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conservation et de stockage des produits agricoles, non liées à l'activité portuaire

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1313-90 du 10 rebia II 1411 (30 octobre 1990) relatif à la fixation du prix de vente du gasoil destiné à la pêche côtière

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'énergie et des mines n° 1218-90 du 20 rebia II 1411 (9 novembre 1990) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'énergie et des mines n° 1219-90 du 20 rebia II 1411 (9 novembre 1990) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Office national de l'électricité

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'énergie et des mines n° 1220-90 du 20 rebia II 1411 (9 novembre 1990) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable au Bureau de recherches et de participations minières

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'énergie et des mines n° 1221-90 du 20 rebia II 1411 (9 novembre 1990) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Office chérifien des phosphates

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 1506-90 du 2 joumada I 1411 (21 novembre 1990) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1517-90 du 28 kaada 1410 (22 juin 1990) modifiant et complétant l'arrêté n° 519-80 du 19 rebia I 1400 (6 février 1980) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire