Dahir n° 1-90-40 du 9 rebia II 1411 (29 octobre 1990) portant promulgation de la loi n° 38-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole d'accord relatif à la création d'une Société algéro-marocaine d'étude du gazoduc Maghreb-Europe, fait à Fès le 1 er rejeb 1409 (8 février 1989)

Dahir n° 1-90-86 du 9 rebia II 1411 (29 octobre 1990) portant promulgation de la loi n° 35-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord, fait à Rabat le 18 août 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française

Dahir n° 1-90-87 du 9 rebia II 1411 (29 octobre 1990) portant promulgation de la loi n° 36-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'avenant, fait à Rabat le 18 août 1989 tendant à modifier la convention fiscale, faite à Paris le 29 mai 1970 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française tendant à éliminer les doubles impositions et à établir les règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale

Décret n° 2-90-876 du 8 joumada I 1411 (27 novembre 1990) approuvant la mise en circulation de nouveaux billets de banque de dix (10) dirhams

Décret n° 2-90-929 du 8 joumada I 1411 (27 novembre 1990) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de deux cents dirhams à l'occasion du trente-cinquième anniversaire de l'Indépendance

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 1200-90 du 20 rebia II 1411 (9 novembre 1990) modifiant l'arrêté n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1312-90 du 24 rebia II 1411 (13 novembre 1990) portant agrément pour la commercialisation des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineuses et des semences standards de légumes

Arrêté du Premier ministre n° 3-44-90 du 8 joumada I 1411 (27 novembre 1990) retirant à la Société SOMMIA l'autorisation de montage des véhicules particuliers de marque Opel,

Arrêté du Premier ministre n° 3-45-90 du 8 joumada I 1411 (27 novembre 1990) retirant à la Société SOMAMI l'autorisation de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Ebro

Arrêté du Premier ministre n° 3-46-90 du 8 joumada I 1411 (27 novembre 1990) retirant à la Société SIAB l'autorisation de montage des véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Hino

Arrêté du ministre des transports n° 1484-90 du 8 joumada I 1411 (27 novembre 1990) complétant l'arrêté du ministre des transports n° 1218-88 du 15 safar 1409 (28 septembre 1988) fixant la liste des centres automatisés

Arrêté du ministre des finances n° 1365-90 du 18 rebia II 1411 (7 novembre 1990) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission instituée par l'article 29 du décret n° 2-89-519 du 23 hija 1410 (16 juillet 1990) relatif au diplôme national d'expert comptable