Dahir n° 1-90-194 du 13 joumada II 1411 (31 décembre 1990) portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1991 n° 56-90

Décret n° 2-90-1015 du 13 joumada II 1411 (31 décembre 1990) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'Administration des douanes et impôts indirects

Décret n° 2-90-1016 du 13 joumada II 1411 (31 décembre 1990) modifiant le décret n° 2-76-479 du 19 chaoual 1396 (14 octobre 1976) relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l'Etat

Décret n° 2-90-1017 du 13 joumada II 1411 (31 décembre 1990) modifiant le décret n° 2-73-167 du 28 chaoual 1393 (24 novembre 1973) relatif à la délivrance et au renouvellement de la licence de pêche

Décret n° 2-90-1018 du 13 joumada II 1411 (31 décembre 1990) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs

Décret n° 2-90-1019 du 13 joumada II 1411 (31 décembre 1990) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-90-1020 du 13 joumada II 1411 (31 décembre 1990) déléguant, pour l'année 1991, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation

Décret n° 2-90-326 du 2 joumada II 1411 (20 décembre 1990) portant revalorisation des rentes attribuées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Décret n° 2-89-80 du 16 joumada I 1411 (5 décembre 1990) modifiant et complétant le décret n° 2-82-790 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande