Dahir n° 1-90-190 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) portant création du Conseil national de la jeunesse et de l'avenir

Décret n° 2-90-1013 du 13 rejeb 1411 (29 janvier 1991) approuvant la convention de financement de 71.434.697 Schillings Autrichiens, conclue le 30 rebia II 1411 (19 novembre 1990) entre le Royaume du Maroc et la Girozentrale Und Bank Der Osterreichischen Sparkassen Aktiengesellschaft pour le financement partiel du marché relatif à l'acquisition de 12 véhicules type RWD 6500 et d'un lot de première mise de maintenance

Décret n° 2-90-1014 du 13 rejeb 1411 (29 janvier 1991) approuvant une convention de prêt conclue le 4 joumada I 1411 (23 novembre 1990) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe en vue de la participation au financement du projet de barrage de Mjaâra

Décret n° 2-90-1051 du 13 rejeb 1411 (29 janvier 1991) approuvant l'accord de prêt de 5.460.000 UCB conclu le 11 rebia II 1411 (31 octobre 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de développement pastoral et de l'élevage dans l'oriental

Décret n° 2-90-1052 du 13 rejeb 1411 (29 janvier 1991) approuvant l'accord de prêt de 8.330.000 UCB conclu le 11 rebia II 1411 (31 octobre 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de conservation des ressources naturelles

Décret n° 2-91-54 du 3 chaabane 1411 (18 février 1991) approuvant l'accord de prêt de 25.750.000 UCB, conclu le 16 joumada I 1411 (5 décembre 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du deuxième projet de réhabilitation et d'entretien routier

Décret n° 2-91-65 du 28 rejeb 1411 (13 février 1991) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 200 dirhams à l'occasion du trentième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté Le Roi Hassan II

Décret n° 2-91-53 du 3 chaabane 1411 (18 février 1991) approuvant l'accord de prêt de 4.120.000 UCF, conclu le 11 joumada I 1411 (30 novembre 1990) entre le Royaume du Maroc et le Fonds africain de développement pour le financement du projet de conservation des ressources naturelles

Décret n° 2-91-61 du 3 chaabane 1411 (18 février 1991) approuvant l'accord de prêt de 16.800.000 UCF, conclu le 11 joumada I 1411 (30 novembre 1990) entre le Royaume du Maroc et le Fond africain de développement pour le financement du projet de développement pastoral et de l'élevage dans l'oriental

Décret n° 2-91-78 du 3 chaabane 1411 (18 février 1991) approuvant l'accord de prêt de 10.850.000 droits de tirage spéciaux, conclu le 1 er joumada II 1411 (19 décembre 1990) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole pour le financement du projet de développement des parcours et de l'élevage dans l'oriental

Décret n° 2-91-51 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) modifiant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-91-52 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) modifiant le décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) relatif aux prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 358-91 du 8 joumada II 1411 (26 décembre 1990) portant agrément pour la commercialisation des plants certifiés d'olivier

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 313-91 du 15 joumada II 1411 (2 janvier 1991) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 328-91 du 15 joumada II 1411 (2 janvier 1991) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à la Caisse nationale de crédit agricole

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 329-91 du 15 joumada II 1411 (2 janvier 1991) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable au Laboratoire officiel d'analyses et de recherches chimiques

Décision du Premier président de la Cour suprême n° 349-91 du 15 joumada II 1411 (2 janvier 1991) arrêtant la liste valable, pour l'année judiciaire 1991, des avocats admis à assister et représenter les parties devant la Cour suprême

Décrets n° 2-90-894, 2-90-895, 2-90-896, 2-90-897, 2-90-898, 2-90-899, 2-90-900, 2-90-901, 2-90-902,2-90-903,2-90-904,2-90-905, 2-90-906, 2-90-907, 2-90-908, 2-90-909, 2-90-910, 2-90-911,2-90-912,2-90-913,2-90-914, 2-90-915, 2-90-916, 2-90-917, 2-90-918, 2-90-919 et 2-90-920 du 15 joumada I 1411 (4 décembre 1990) portant naturalisation marocaine

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 47-91 du 9 joumada II 1411 (27 décembre 1990) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés

Décret n° 2-91-39 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) modifiant le décret n° 2-77-68 du 12 safar 1397 (2 février 1977) instituant une allocation de hiérarchie administrative en faveur du personnel des cadres d'administration centrale, du personnel commun aux administrations publiques et des personnels des cadres particuliers de certains départements ministériels

Décret n° 2-91-40 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) instituant une indemnité de sujétion en faveur de certaines catégories de fonctionnaires des administrations publiques

Décret n° 2-91-41 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 joumada I 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics

Décret n° 2-91-42 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) modifiant et complétant le décret n° 2-73-415 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant le régime de rémunération des appelés au service civil

Décret n° 2-91-49 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) pris en application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime des pensions civiles

Décret n° 2-91-43 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) fixant les taux de l'indemnité de risque et l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2-91-44 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) modifiant et complétant le décret n° 2-88-498 du 16 moharrem 1409 (30 août 1988) fixant le régime indemnitaire de certains personnels du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2-91-46 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) modifiant et complétant le décret n° 2-76-433 du 8 chaabane 1396 (5 août 1976) relatif à l'attribution de certaines indemnités aux personnels des Forces auxiliaires

Décret n° 2-91-45 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) relatif à l'indemnité de sujétion allouée à certaines catégories de personnels relevant des cadres particuliers de la direction générale de la sûreté nationale

Décret n° 2-91-47 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) modifiant l'annexe 1 du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales

Décret n° 2-91-48 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) modifiant et complétant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité

Décret n° 2-91-50 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) complétant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions militaires