Dahir n° 1-91-70 du 25 chaoual 1411 (10 mai 1991) modifiant le dahir n° 1-85-69 du 20 rejeb 1405 (11 avril 1985) portant nomination des membres du gouvernement

Décret n° 2-91-179 du 7 chaoual1411 (22 avril 1991) approuvant le contrat conclu le 6 chaabane 1411 (21 février 1991) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt für wiederanfbau pour la garantie du prêt de 4.200.000 DM consenti par ladite institution à l'Office chérifien des phosphates

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 1210-90 du 30 hija 1410 (23 juillet 1990) modifiant l'arrêté du 9 avril 1953 portant approbation du règlement concernant l'installation, le fonctionnement et l'entretien des ascenseurs et monte-charges accompagnés

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 575-91 du 22 ramadan 1411 (8 avril 1991) portant homologation d'une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 576-91 du 22 ramadan 1411 (8 avril 1991) portant homologation d'une norme marocaine

Arrêté du ministre des finances n° 592-91 du 22 ramadan 1411 (8 avril 1991) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Décrets n° 2-91-93, 2-91-94, 2-91-95 et 2-91-96 du 21 chaabane 1411 (8 mars 1991) portant naturalisation marocaine

Décret n° 2-91-101 du 17 chaoual1411 (2 mai 1991) autorisant la Fédération des chambres de commerce et d'industrie du Maroc à acquérir, à titre onéreux, un lot de terrain sis à Hay Riad

Décret n° 2-91-201 du 18 chaoual1411 (3 mai 1991) portant autorisation de l'impression du journal La vie économique au Maroc