Décret n° 2-91-348 du 6 hija 1411 (19 juin 1991) approuvant le contrat de prêt de 13.500.000 DM conclu le 11 ramadan 1411 (28 mars 1991) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt für wiederaufbau pour le financement du projet mesures d'investissement pour la recherche agricole

Décret n° 2-91-372 du 7 hija 1411 (20 juin 1991) approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 33.000.000 $ US conclu le 24 chaoual 1411 (9 mai 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-91-389 du 8 hija 1411 (21 juin 1991) relatif aux journées du lundi 24 et mardi 25 juin 1991

Décret n° 2-91-380 du 20 hija 1411 (3juillet 1991) fixant l'importance et la composition du contingent des appelés au service militaire pour l'année 1992 ainsi que la date d'appel

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la privatisation n° 874-91 du 21 joumada II 1411 (8 janvier 1991) complétant l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la privatisation n° 21-91 du 21 joumada II 1411 (8 janvier 1991) complétant l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1 er joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes ABC les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la privatisation n° 22-91 du 21 joumada II 1411 (8 janvier 1991) fixant les honoraires pour les actes dressés par les notaires hébraïques

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 517-89 du 5 kaada 1411 (20 mai 1991) fixant les honoraires des vétérinaires du secteur privé,

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 815-91 du 19 kaada 1411 (3 juin 1991) fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé dur, blé tendre, orge et triticale

Arrêté du ministre du tourisme n° 843-91 du 22 kaada 1411 (6 juin 1991) désignant les membres du comité technique consultatif des agences de voyages

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la privatisation n° 873-91 du 23 kaada 1411 (7 juin 1991) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 803-91 du 7 kaada 1411 (22 mai 1991) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures dénommé Kasba Tadla

Arrêté du ministre des finances n° 1727-89 du 14 hija 1411 (27 juin 1991) excluant le personnel statutaire de l'Entraide nationale du champ d'application du régime collectif d'allocation de retraite

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 850-91 du 8 chaoual 1411 (23 avril 1991) définissant les missions dévolues au corps interministériel des techniciens au ministère de la santé publique