Dahir n° 1-91-129 du 18 moharrem 1412 (31 juillet 1991) modifiant le dahir n° 1-85-69 du 20 rejeb 1405 (11 avril 1985) portant nomination des membres du gouvernement

Décret n° 2-91-373 du 19 hija 1411 (2 juillet 1991) approuvant l'accord de prêt de 37.000.000 UCB conclu le 23 chaoual 1411 (8 mai 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du projet d'appui au second cycle de l'enseignement fondamental en milieu rural

Décret n° 2-91-382 du 6 moharrem 1412 (19 juillet 1991) approuvant le contrat de prêt de 21.500.000 DM conclu le 18 chaoual 1411 (3 mai 1991) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt für wiederaufbau pour le financement du projet réhabilitation de petits et moyens périmètres d'irrigation

Décret n° 2-91-390 du 6 moharrem 1412 (19 juillet 1991) approuvant le contrat de prêt biens d'importation VIII de 10.000.000 de deutschemark conclu le 17 kaada 1411 (31 mai 1991) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt für wiederaufbau

Décret n° 2-91-514 du 19 moharrem 1412 (1 er août 1991) chargeant M. Abbès El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de M. Othmane Demnati, ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

Décret n° 2-91-515 du 19 moharrem 1412 (1 er août 1991) chargeant M. Abbès El Kissi, secrétaire général du gouvernement, d'assurer l'intérim de Moulay Mustapha Belarbi Alaoui, ministre de la justice

Arrêté du ministre des finances n° 783-91 du 9 kaada 1411 (24 mai 1991) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 784-91 du 9 kaada 1411 (24 mai 1991) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 813-91 du 19 kaada 1411 (3 juin 1991) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 814-91 du 19 kaada 1411 (3 juin 1991) portant modification de la nomenclature tarifaire

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 865-91 du 29 kaada 1411 (13juin 1991) fixant les modalités du concours d'admission en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 866-91 du 29 kaada 1411 (13juin 1991) fixant, pour l'année universitaire 1991-1992, la date et le lieu du déroulement du concours d'admission en vue de la préparation du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion ainsi que le nombre de places mises en compétition

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 1019-91 du 22 hija 1411 (5 juillet 1991) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1991

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1020-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) fixant les listes des centres d'utilisation et de stockage des céréales et des légumineuses

Arrêté du Premier ministre n° 3-95-91 du 12 moharrem 1412 (25 juillet 1991) reconduisant pour l'année 1992 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rebia I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis

Arrêté du Premier ministre n° 3-97-91 du 19 moharrem 1412 (1 er août 1991) portant interdiction du journal AI Mouatin