Décret n° 2-91-574 du 15 rebia I 1412 (25 septembre 1991) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1 er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume

Arrêté du ministre des finances n° 1178-91 du 2 safar 1412 (13 août 1991) modifiant les taux de la remise sur le crédit d'enlèvement

Arrêté du ministre des finances n° 1179-91 du 2 safar 1412 (13 août 1991) modifiant le taux de la majoration applicable au paiement par obligations cautionnées des droits douane et autres droits et taxes dus à l'importation ou à l'exportation

Arrêté du ministre des finances n° 1180-91 du 2 safar 1412 (13 août 1991) modifiant le taux de l'intérêt de retard à percevoir en cas de paiement, au-delà des délais légaux, des droits et taxes prévus par le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects

Arrêté du ministre des finances n° 1169-91 du 22 safar 1412 (2 septembre 1991) portant modification de la nomenclature générale des produits

Décision n° 237 du 6 moharrem 1412 (19 juillet 1991)