Décret n° 2-91-543 du 15 safar 1412 (26 août 1991) approuvant l'accord conclu le 24 chaoual 1411 (9 mai 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 99.000.000 de dollars des Etats-Unis d'Amérique consenti par ladite banque à l'Office d'exploitation des ports pour le financement du projet sectoriel portuaire

Arrêté du ministre des finances n° 1055-91 du 13 moharrem 1412 (26 juillet 1991) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Arrêté du ministre des finances n° 1079-91 du 19 moharrem 1412 (1 er août 1991) fixant, pour le riz de la récolte 1990-1991, le pourcentage garantie par l'état sur les avances consenties à la SCARI ainsi que le montant de l'avance par quintal donné en gage

Arrêté du ministre des finances n° 1130-91 du 19 moharrem 1412 (1 er août 1991) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 1131-91 du 19 moharrem 1412 (1 er août 1991) portant modification de la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 1097-91 du 23 moharrem 1412 (5 août 1991) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts ou manufacturés

Arrêté du ministre des finances n° 1146-91 du 10 safar 1412 (21 août 1991) relatif à l'émission d'une première tranche d'obligations à huit ans 1991 d'un montant nominal de cinq cent millions de dirhams (500,000.000 DH)

Arrêté du ministre des finances n° 1083-91 du 19 moharrem 1412 (1 er août 1991) autorisant l'Union bancaria hispano marroqui à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital