Décret n° 2-91-408 du 6 moharrem 1412 (19 juillet 1991) approuvant le contrat de prêt et de financement de 40.600.000 DM conclu le 21 kaada 1411 (5 juin 1991) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt für wiederaufbau pour le financement du projet développement agricole de Had Kourt-Ouezzane

Décret n° 2-91-499 du 6 moharrem 1412 (19 juillet 1991) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Fonds d'équipement communal à concurrence d'un montant nominal maximum de six cent millions de dirhams (600.000.000 DH)

Décret n° 2-91-384 du 12 moharrem 1412 (25juillet 1991) approuvant la convention de crédit-acheteur de 425.000.000 de pesetas à augmenter du montant additionnel nécessaire au financement partiel de la prime assurance-crédit conclue le 20 kaada 1411 (4 juin 1991) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander S.A de C. pour le financement partiel de biens et services en provenance d'Espagne

Décret n° 2-84-418 du 20 moharrem 1412 (2 août 1991) modifiant le dahir n° 1-56-329 du 6 joumada II 1376 (8 janvier 1957) conférant la garantie partielle de l'Etat aux avances bancaires consenties sur les conserves de sardines

Décret n° 2-91-518 du 26 moharrem 1412 (8 août 1991) portant création du Parc national de Souss-Massa

Décret n° 2-91-525 du 5 safar 1412 (16 août 1991) approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 114.000.000 $ US, conclu le 1 er hija 1411 (14 juin 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-91-526 du 5 safar 1412 (16 août 1991) approuvant la convention financière de 56.310.000 ECU, conclue le 12 moharrem 1412 (24 juillet 1991) entre le Royaume du Maroc et Mediocredito centrale pour le financement partiel de la réalisation de la première phase du projet hydro-électrique de M'Jara

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 856-91 du 26 kaada 1411 (10 juin 1991) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre du commerce extérieur n° 1012-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable au Centre marocain de promotion des exportations

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre du commerce extérieur n° 1013-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Office de commercialisation et d'exportation

Arrêté du ministre des finances n° 1078-91 du 19 moharrem 1412 (1 er août 1991) fixant, pour certaines céréales et légumineuses de la récolte 1991, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à l'Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Sociétés coopératives agricoles marocaines, aux Coopératives marocaines agricoles et à la Société nationale de commercialisation des semences SO.NA.CO.S. ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donnée en gage

Arrêté du ministre des finances n° 1001-91 du 27 hija 1411 (10 juillet 1991) autorisant la Banque marocaine du commerce extérieur à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1021-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément pour la commercialisation des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1022-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément pour la commercialisation des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1023-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément pour la commercialisation des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1024-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément pour la commercialisation des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1025-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément pour la commercialisation des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1026-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément pour la commercialisation des, plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1027-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément pour la commercialisation des plants certifiés d'Olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1028-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément pour la commercialisation des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1029-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément pour la commercialisation des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1030-91 du 29 hija 1411 (12 juillet 1991) portant agrément pour la commercialisation des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses, d'avoine et de semences standard de légumes