Décret n° 2-91-177 du 4 ramadan 1411 (21 mars 1991) approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre de la convention de prêt d'un montant de la contre-valeur en dollars des Etats-Unis d'Amérique de 58.489.571 dollars canadiens conclue le 1 er ramadan 1411 (18 mars 1991) entre l'Office national des pondes de télécommunications et la Société pour l'expansion des exportations (Canada) pour le financement partiel d'un réseau de télécommunications

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 488-91 du 20 rejeb 1411 (5 février 1991) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Office d'exploitation des ports

Arrêté du ministre des finances n° 365-91 du 22 rejeb 1411 (7 février 1991) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 515-91 du 1 er ramadan 1411 (18 mars 1991) portant homologation d'une norme marocaine

Arrêté du ministre des finances n° 364-91 du 21 rejeb 1411 (6 février 1991) autorisant l'Arab bank Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Décision n° 236 du 12 chaabane 1411 (27 février 1991)

Décret n° 2-91-69 du 10 ramadan 1411 (27 mars 1991) portant création et organisation de l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme