Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 727-91 du 25 chaoual1411 (10 mai 1991) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 728-91 du 25 chaoual 1411 (10 mai 1991) portant homologation et rendant d'application obligatoire certaines normes marocaines

Arrêté du ministre des finances n° 747-91 du 7 kaada 1411 (22 mai 1991) portant modification de la nomenclature tarifaire

Arrêté du ministre des finances n° 748-91 du 7 kaada 1411 (22 mai 1991) portant modification de la nomenclature générale des produits

Arrêté du ministre des finances n° 867-91 du 15 kaada 1411 (30 mai 1991) fixant, pour l'année 1991, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 854-91 du 15 kaada 1411 (30 mai 1991) fixant les prix de vente en gros des anthracites de Jerada

Arrêté du ministre des finances n° 704-91 du 17 chaoual 1411 (2 mai 1991) autorisant la Société de banque et de crédit à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital