Décret n° 2-91-62 du 14 chaabane 1411 (1 er mars 1991) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 27 chaoual 1410 (22 mai 1990) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de onze millions d'Ecus consenti par ladite banque au Fonds d'équipement communal pour le financement de projets d'assainissement dans les villes de Nador, Berkane, AI Hoceima et Martil ainsi que dans les communes de Taouima, Béni-Ansar et Selouane

Décret n° 2-90-939 du 19 chaabane 1411 (6 mars 1991) instituant une taxe parafiscale au profit de la Société nationale des autoroutes du Maroc

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de la santé publique n° 336-91 du 23 rejeb 1411 (8 février 1991) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de la santé publique n° 359-91 du 23 rejeb 1411 (8 février 1991) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 372-91 du 23 rejeb 1411 (8 février 1991) rendant d'application obligatoire certaines normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'artisanat et des affaires sociales et du ministre des finances n° 467-91 du 29 rejeb 1411 (14 février 1991) portant répartition du produit du décime additionnel entre les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'artisanat et leurs fédérations

Arrêté du ministre des finances n° 371-91 du 30 rejeb 1411 (15 février 1991) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des postes et des télécommunications n° 474-91 du 14 chaabane 1411 (1 er mars 1991) fixant, pour l'année universitaire 1991-1992, la date et le lieu du déroulement du concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements d'enseignement supérieur de formation d'ingénieurs ainsi que le nombre de pinces mises en compétition

Arrêté du ministre des finances n° 318-91 du 8 rejeb 1411 (24 janvier 1991) autorisant la Banque commerciale du Maroc à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre de la santé publique n° 345-91 du 27 joumada II 1411 (14 janvier 1991) portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'économes