Décret n° 2-88-106 du 16 joumada II 1411 (3 janvier 1991) modifiant le décret royal n° 329-66 du 14 rebia I 1387 (23 juin 1967) réglementant la commercialisation des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive

Décret n° 2-91-32 du 17 joumada II 1411 (4 janvier 1991) modifiant l'arrêté du 19 ramadan 1368 (16 juillet 1949) déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum

Décret n° 2-91-33 du 17 joumada II 1411 (4 janvier 1991) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture

Décret n° 2-90-996 du 13 rejeb 1411 (29 janvier 1991) approuvant une augmentation du capital de Bank Al-Maghrib

Arrêté du ministre des finances n° 1341-90 du 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) modifiant l'arrêté n° 751-77 du 10 moharrem 1398 (21 décembre 1977) relatif à l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1645-90 du 14 joumada I 1411 (3 décembre 1990) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 493-86 du 14 rejeb 1406 (25 mars 1986) fixant les prix de reprise des combustibles liquides et gazeux

Arrêté du ministre des finances n° 251-91 du 9 joumada I 1411 (27 décembre 1990) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1450-80 du 16 safar 1401 (24 décembre 1980) relatif aux emplois obligatoires des banques

Arrêté du ministre des finances n° 253-91 du 9 joumada II 1411 (27 décembre 1990) relatif au coefficient maximum de division des risques bancaires

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 255-91 du 9 joumada II 1411 (27 décembre 1990) fixant, pour l'année 1991, le calendrier de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 257-91 du 9 joumada II 1411 (27 décembre 1990) complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 258-91 du 9 joumada II 1411 (27 décembre 1990) complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient

Arrêté du ministre des finances n° 1131-90 du 14 rejeb 1411 (30 janvier 1991) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 1132-90 du 14 rejeb 1411 (30 janvier 1991) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de Certains produits

Décision du ministre des finances n° 1555-90 du 23 joumada I 1411 (12 décembre 1990) portant nomination pour les années 1991 et 1992 des membres du comité consultatif des assurances privées

Décision du ministre des finances n° 1556-90 du 23 joumada I 1411 (12 décembre 1990) portant nomination pour les années 1991 et 1992 des membres non fonctionnaires des commissions techniques relevant du comité consultatif des assurances privées

Arrêté du ministre de l'emploi n° 11-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des organismes agréés pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charges