Décret n° 2-90-402 du 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue par l'article 5 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Décret n° 2-90-403 du 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en oeuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé

Décret n° 2-90-578 du 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) fixant les conditions de fonctionnement de la commission des transferts prévue à l'article 2 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Décret n° 2-90-577 du 25 rebia I 1411 (16 octobre 1990) pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances n° 1060-90 du 7 safar 1411 (29 août 1990) fixant le taux et le plafond de la subvention des analyses de laboratoire dans le domaine agricole

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 541-90 du 7 chaoual 1410 (2 mai 1990) créant un district et trois arrondissements dans la commune urbaine d'Aïn-Es-Sebaâ

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 543-90 du 7 chaoual 1410 (2 mai 1990) créant un district et trois arrondissements dans la commune urbaine d'Essoukhour Assawda

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 544-90 du 7 chaoual 1410 (2 mai 1990) créant un district et trois arrondissements dans la commune urbaine de Sidi Bernoussi

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 978-90 du 6 safar 1411 (28 août 1990) accordant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits Off Shore Casablanca 1, Il et III

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 979-90 du 6 safar 1411 (28 août 1990) accordant trois permis de recherche d'hydrocarbures dits Tarfaya Marin 1, 2 et 3

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 1012-90 du 17 hija 1410 (10 juillet 1990) fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade de capitaine de port