Décret n° 2-90-592 du 26 safar 1411 (17 septembre 1990) approuvant l'accord de crédit conclu le 29 moharrem 1411 (21 août 1990) entre le Royaume du Maroc et l'Instituto de Credito Oficial d'Espagne pour le financement partiel de l'acquisition de sept avions CN 235 et d'un lot de rechanges

Décret n° 2-90-595 du 28 safar 1411 (19 septembre 1990) approuvant la convention de crédit acheteur de 8.355.869.714 pesetas conclue le 28 moharrem 1411 (20 août 1990) entre le Royaume du Maroc et Banco Santander S.A. de C. pour le financement partiel de l'acquisition de sept avions CN 235 et d'un lot de rechanges

Décret n° 2-90-629 du 5 rebia I 1411 (26 septembre 1990) approuvant l'accord de restructuration et de consolidation de la dette extérieure à moyen terme conclu le 29 safar 1411 (20 septembre 1990) entre le Royaume du Maroc et les Banques commerciales internationales

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 977-90 du 12 safar 1411 (3 septembre 1990) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre des finances n° 981-90 du 9 safar 1411 (31 août 1990) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 1014-90 du 9 safar 1411 (31 août 1990) modifiant la quotité des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers ainsi qu'à certains autres hydrocarbures

Arrêté du Premier ministre n° 3-36-90 du 21 safar 1411 (12 septembre 1990) reconduisant pour l'année 1991 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rebia I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocations du sursis

Décision du directeur des mines n° 831-90 du 8 rejeb 1410 (5 février 1990) portant rejet de la demande de renouvellement et de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 832-90 du 8 rejeb 1410 (5 février 1990) portant rejet de la demande de renouvellement d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 837-90 du 8 rejeb 1410 (5 février 1990) portant rejet des demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 840-90 du 14 chaabane 1410 (12 mars 1990) portant rejet de deux demandes de renouvellement de permis de recherche et annulation de ces deux permis

Décision du directeur des mines n° 833-90 du 26 joumada II 1410 (24 janvier 1990) portant rejet de la demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 838-90 du 14 chaabane 1410 (12 mars 1990) portant rejet de la demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 834-90 du 8 rejeb 1410 (5 février 1990) portant rejet des demandes de transformation en permis d'exploitation de permis de recherche et annulation de ces permis

Décision du directeur des mines n° 841-90 du 14 chaabane 1410 (12 mars 1990) portant rejet de la demande de transformation en permis d'exploitation d'un permis de recherche et annulation de ce permis

Décision du directeur des mines n° 839-90 du 8 rejeb 1410 (5 février 1990) portant rejet de la demande de renouvellement d'un permis d'exploitation et annulation de ce permis