Décret n° 2-91-90 du 14 joumada II 1411 (1 er janvier 1991) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1 er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume

Décret n° 2-90-444 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance

Décret n° 2-90-445 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion

Décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-90-545 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance

Décret n° 2-90-546 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) modifiant et complétant le décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie

Décret n° 2-90-547 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (D.E.U.G. ès sciences) des facultés des sciences et techniques

Décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques (D.E.U.T.) des facultés des sciences et techniques

Décret n° 2-90-549 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise ès sciences spécialisées (M.S.S.) des facultés des sciences et techniques

Décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion (E N.C.G.)

Décret n° 2-90-550 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) des facultés des sciences et techniques

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole

Arrêté du ministre des finances n° 250-91 du 9 joumada II 1411 (27 décembre 1990) réglementant les intérêts et autres conditions bancaires applicables aux opérations de crédit

Arrêté du ministre des finances n° 252-91 du 9 joumada II 1411 (27 décembre 1990) modifiant l'arrêté n° 277-67 du 2 juin 1967 arrêtant la liste des banques autorisées et relatif à la réserve monétaire et aux portefeuilles d'effets publics des banques

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'énergie et des mines n° 254-91 du 9 joumada II 1411 (27 décembre 1990) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à la Centrale d'achat et de développement de la région minière du Tafilalèt et de Figuig

Arrêté du ministre des finances n° 8-91 du 17 joumada II 1411 (4 janvier 1991) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté du ministre des finances n° 268-91 du 1 er rejeb 1411 (17 janvier 1991) modifiant la quotité des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits pétroliers ainsi qu'à certains autres hydrocarbures

Décision du ministre de l'emploi n° 330-91 du 9 rejeb 1411 (25 janvier 1991) déterminant le taux de la majoration à accorder aux victimes d'accidents du travail atteintes d'une incapacité totale les obligeant pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne

Décision du ministre de l'emploi n° 331-91 du 9 rejeb 1411 (25 janvier 1991) déterminant les taux du salaire annuel servant de base au calcul des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Arrêté du Premier ministre n° 3-1-91 du 28 rejeb 1411 (13 février 1991) modifiant l'arrêté du président du conseil du 30 mars 1959 fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux agents temporaires, journaliers et occasionnels de l'Etat, des municipalités et des établissements publics

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 9-91 du 30 rebia II 1411 (19 novembre 1990) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre des ingénieurs d'Etat de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 10-91 du 30 rebia II 1411 (19 novembre 1990) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement de grade dans le cadre des ingénieurs d'application de l'Institut national de la recherche agronomique