Dahir n° 1-90-72 du 26 ramadan 1411 (12 avril 1991) portant promulgation de la loi n° 19-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention créant la Société séoudio-marocaine d'investissement pour le développement, conclue entre le gouvernement du Royaume d'Arabie Séoudite et le gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Riad le 4 joumada I 1410 (2 décembre 1989)

Dahir n° 1-91-47 du 27 ramadan 1411 (13 avril 1991) portant promulgation de la loi n° 4-91 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, fait à Paris le 29 mai 1990

Décret n° 2-91-233 du 8 chaoual 1411 (23 avril 1991) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH)

Arrêté du ministre des finances n° 620-91 du 16 chaabane 1410 (14 mars 1990) relatif aux pièces annexes que les personnes physiques sont tenues de fournir à l'administration à l'appui de la déclaration du revenu global

Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre des finances n° 609-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) modifiant l'arrêté n° 276-74 du 14 safar 1394 (9 mars 1974) fixant le taux unitaire et les modalités d'établissement de la redevance d'usage d'installations et services de navigation aérienne en route dite redevance de route

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi n° 624-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) modifiant l'arrêté conjoint du ministre du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande et du ministre délégué au travail et aux affaires sociales n° 390-63 du 25 moharrem 1383 (18 juin 1963) relatif aux élections des délégués à la sécurité dans les entreprises minières

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'emploi n° 625-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) fixant la date des élections des délégués à l'hygiène et à la sécurité dans les entreprises minières

Arrêté du Premier ministre n° 3-9-91 du 15 chaoual 1411 (30 avril 1991) autorisant la Société DAF industries Maroc (D.I.M.) à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds,

Arrêté du Premier ministre n° 3-10-91 du 15 chaoual 1411 (30 avril 1991) autorisant la Société DAF industries Maroc (D.I.M,) à procéder au montage des véhicules utilitaires ou industriels de marque DA F