Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) modifiant l'arrêté n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz

Arrêté du ministre de la santé publique n° 673-91 du 4 chaoual1411 (19 avril 1991) fixant la liste des services agréés de chirurgie générale pour l'accomplissement du stage préalable à la qualification des médecins spécialistes et des médecins dits compétents

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'énergie et des mines n° 716-91 du 23 chaoual 1411 (8 mai 1991) fixant le montant de la redevance supplémentaire dans les secteurs des périmètres d'irrigation où elle est applicable

Arrêté du ministre des finances n° 690-91 du 9 chaoual 1411 (24 avril 1991) autorisant la Banque marocaine pour l'Afrique et l'Orient à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 755-91 du 2 kaada 1411 (17 mai 1991) fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Casablanca

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 756-91 du 2 kaada 1411 (17 mai 1991) fixant les tarifs d'intervention du silo à céréales du port de Safi

Arrêté du ministre auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 757-91 du 2 kaada 1411 (17 mai 1991) fixant les tarifs d'intervention du silo céréales du port de Kenitra

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 722-91 du 2 kaada 1411 (17 mai 1991) modifiant l'arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 240-75 du 23 rebia I 1395 (6 avril 1975) fixant le nombre des postes téléphoniques de catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de la santé publique

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 723-91 du 2 kaada 1411 (17 mai 1991) modifiant l'arrêté du ministre des affaires administratives, secrétaire général du gouvernement n° 240-75 du 23 rebia I 1395 (6 avril 1975) fixant le nombre des postes téléphoniques de catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de la santé publique