Décret n° 2-91-381 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) approuvant l'accord de crédit de 40.102.815,40 Ecus conclu le 11 chaoual 1411 (26 avril 1991) entre le Royaume du Maroc et l'instituto de credito oficial pour le financement du projet Barrage M'Jara

Arrêté du ministre des finances n° 857-91 du 23 kaada 1411 (7 juin 1991) fixant le plafond des prêts de soutien à certains promoteurs

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 944-91 du 5 hija 1411 (18juin 1991) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 905-91 du 5 hija 1411 (18 juin 1991) fixant les dates de réunion des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 906-91 du 5 hija 1411 (18 juin 1991) fixant les conditions dans lesquelles seront recensés au cours de l'année 1992 les assujettis au service militaire

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 761-91 du 14 hija 1411 (27 juin 1991) fixant les modalités à accomplir pour bénéficier de l'aide de l'Etat relative aux analyses de laboratoire dans le domaine agricole

Arrêté du ministre des finances n° 963-91 du 15 hija 1411 (28 juin 1991) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) fixant un coefficient d'emploi en crédits aux logements devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire

Arrêté du ministre des finances n° 964-91 du 15 hija 1411 (28 juin 1991) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 334-81 du 10 joumada II 1401 (15 avril 1981) fixant le rapport minimum devant être maintenu entre le portefeuille d'effets à moyen terme des banques et organismes du crédit populaire et certaines de leurs exigibilités

Arrêté du ministre des finances n° 965-91 du 15 hija 1411 (28 juin 1991) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1450-80 du 16 safar 1401 (24 décembre 1980) relatif aux emplois obligatoires des banques

Arrêté du ministre des finances n° 966-91 du 15 hija 1411 (28 juin 1991) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 250-91 du 9 joumada II 1411 (27 décembre 1990) réglementant les intérêts et autres conditions bancaires applicables aux opérations de crédit

Arrêté du ministre des finances n° 967-91 du 15 hija 1411 (28 juin 1991) modifiant l'arrêté n° 277-67 du 2 juin 1967 arrêtant la liste des banques autorisées et relatif à la réserve monétaire et aux portefeuilles d'effets publics des banques

Arrêté du ministre des transports n° 1005-91 du 22 hija 1411 (5 juillet 1991) fixant les tarifs du transport des marchandises effectué par l'Office national des chemins de fer

Arrêté du ministre des transports n° 1006-91 du 22 hija 1411 (5 juillet 1991) fixant les tarifs du transport des voyageurs et des bagages effectué par l'Office national des chemins de fer

Arrêté du ministre des transports n° 1007-91 du 22 hija 1411 (5juillet 1991) fixant les tarifs maxima pour les transports des marchandises par camions

Arrêté du ministre des transports n° 1008-91 du 22 hija 1411 (5juillet 1991) fixant les tarifs maxima pour les transports des voyageurs et des messageries par autocars

Arrêté du Premier ministre n° 3-89-91 du 2 moharrem 1412 (15 juillet 1991) reconduisant pour l'année 1992 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant, pour l'année 1972, la liste des catégories des fonctionner et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spécial