Décret n° 2-91-528 du 30 safar 1412 (10 septembre 1991) approuvant l'accord de rééchelonnement de quatre-vingt-cinq millions six cent vingt mille neuf cent trente-huit deutsche-marks quatre-vingt-quatre pfennigs (85.620.938,84 DM) conclu le 14 chaabane 1411 (1 er mars 1991) entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et le Royaume du Maroc

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 1147-91 du 25 chaoual1411 (10 mai 1991) portant homologation d'une norme comme norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de l'habitat n° 1148-91 du 25 chaoual1411 (10 mai 1991) portant homologation de normes comme normes marocaines

Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1000-91 du 27 hija 1411 (10 juillet 1991) fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre des postes et télécommunications n° 1144-91 du 8 safar 1412 (19 août 1991) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Office national des postes et télécommunications

Arrêté du ministre des finances n° 1149-91 du 11 safar 1412 (22 août 1991) fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,50% de 1952 à capital garanti

Arrêté du ministre des finances n° 1150-91 du 11 safar 1412 (22 août 1991) relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans auprès des Marocains résidant à l'étranger

Arrêté du ministre des finances n° 1152-91 du 15 safar 1412 (26 août 1991) fixant, pour la récolte 1991, le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties par les établissements de crédit à la Compagnie marocaine de commercialisation des produits agricoles (COMAPRA) sur les graines oléagineuses ainsi que le montant maximum de l'avance par quintal donné en gage

Décret n° 2-91-572 du 30 safar 1412 (10 septembre 1991) relatif à la création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale de Bouârfa (province de Figuig)

Arrêté du ministre des finances n° 1145-91 du 10 safar 1412 (21 août 1991) autorisant la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie à continuer à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1168-91 du 17 safar 1412 (28 août 1991) fixant la date des élections de la commission du statut et du personnel (section Tamca) au centre minier de Touissit

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 1143-91 du 29 hija 1411 (12juillet 1991) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 938-91 du 14 hija 1411 (27 juin 1991) portant règlement des conditions et des formes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des architectes en chef du ministère de l'habitat

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 939-91 du 14 hija 1411 (27 juin 1991) portant règlement des conditions et des formes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du ministère de l'habitat

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 940-91 du 14 hija 1411 (27 juin 1991) portant règlement du concours pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'habitat

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 941-91 du 14 hija 1411 (27 juin 1991) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'accès au cadre d'ingénieur d'Etat du ministère de l'habitat

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 942-91 du 14 hija 1411 (27 juin 1991) portant règlement de l'examen d'aptitude, professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'application du ministère de l'habitat,

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 943-91 du 14 hija 1411 (27 juin 1991) portant règlement de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'avancement du premier grade au grade principal dans le cadre d'ingénieur d'Etat et le cadre d'architecte du ministère de l'habitat