Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 864-91 du 29 kaada 1411 (13 juin 1991) portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-445 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1184-91 du 26 safar 1412 (6 septembre 1991) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3,6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté du ministre des finances n° 1241-91 du 7 rebia I 1412 (17 septembre 1991) portant nomination d'intermédiaire de bourse

Arrêté du ministre des finances n° 1265-91 du 15 rebia I 1412 (25 septembre 1991) relatif à l'émission, auprès du public, d'un emprunt du Trésor à cinq ans

Arrêté du ministre des finances n° 1266-91 du 15 rebia I 1412 (25 septembre 1991) relatif à l'émission, auprès du public, d'un emprunt du Trésor à un an

Arrêté du ministre des finances n° 1267-91 du 15 rebia I 1412 (25 septembre 1991) relatif à l'émission, auprès du public, d'un emprunt du Trésor à trois ans

Arrêté du ministre des finances n° 696-91 du 22 rebia I 1412 (2 octobre 1991) modifiant la quotité du droit de douane applicable à l'importation de certains produits

Arrêté conjoint de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des avances n° 1092-89 du 6 hija 1409 (10 juillet 1989) fixant la liste des sociétés prévues au paragraphe 2 de l'article 7 du dahir portant loi n° 1-73-213 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) relatif au transfert à l'Etat de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales

Arrêté du ministre des transports n° 1264-91 du 1 er ramadan 1411 (18 mars 1991) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de travail aérien

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 1039-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) instituant le Comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'AI Hoceima

Arrêté du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 1040-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991) instituant le Comité technique de l'Office d'exploitation dés ports au port d'Essaouira

Arrêté du Premier ministre n° 3-106-91 du 20 rebia I 1412 (30 septembre 1991) autorisant la Société Sopriam à procéder au montage de la voiture particulière Citroën ZX

Décision du ministre de l'emploi n° 1129-91 du 27 moharrem 1412 (9 août 1991) portant agrément pour la vérification des installations électriques