Dahir n° 1-91-321 du 23 joumada II 1412 (30 décembre 1991) portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1992 n° 38-91

Dahir n° 1-91-110 du 23 joumada II 1412 (30 décembre 1991) portant promulgation de la loi n° 67-90 modifiant des articles du code de procédure pénale, l'article 2 du dahir portant loi n° 1-74-448 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) et l'article 17 du dahir portant loi n° 1-72-157 du 27 chaabane 1392 (6 octobre 1972)

Décret n° 2-91-864 du 16 joumada II 1412 (23 décembre 1991) approuvant la convention de crédit acheteur de 13.855.000 USD conclue le 19 joumada I 1412 (27 novembre 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Banco de Sabadell pour le financement partiel du marché n° 75/AHM/4° B/91 conclu par l'administration de la défense nationale

Décret n° 2-91-882 du 23 joumada II 1412 (30 décembre 1991) déléguant pour l'année 1992, au ministre des finances, le pouvoir de modifier ou suspendre les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation

Décret n° 2-91-883 du 23 joumada II 1412 (30 décembre 1991) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts intérieurs

Décret n° 2-91-884 du 23 joumada II 1412 (30 décembre 1991) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs

Décret n° 2-91-885 du 23 joumada II 1412 (30 décembre 1991) modifiant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986)pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté du ministre l'éducation nationale n° 1380-91 du 3 rebia I 1412 (13 septembre 1991) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1446-87 du 24 rebia I 1408 (17 novembre 1987) portant réforme du régime des examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire

Arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques

Arrêté du ministre des finances n° 1790-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques

Arrêté du ministre des finances n° 1791-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires