Décret n° 2-92-92 du 2 chaabane 1412 (7 février 1992) approuvant l'accord de prêt portant sur un montant équivalent à 50.000.000 $ US conclu le 16 rebia II 1412 (25 octobre 1991) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 146-92 du 1 er rejeb 1412 (7 janvier 1992) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1192-84 du 15 safar 1405 (9 novembre 1984) relatif à la fixation des prix de vente des combustibles liquides et gazeux

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des postes et des télécommunications n° 142-92 du 23 rejeb 1412 (29 janvier 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, la date et le lieu du déroulement du concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements d'enseignement supérieur de formation d'ingénieurs ainsi que le nombre de places mises en compétition

Arrêté du ministre des finances n° 147-92 du 29 rejeb 1412 (4 février 1992) fixant, pour l'année 1992, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 16-92 du 30 joumada II 1412 (6 janvier 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie

Décision du ministre de l'éducation nationale n° 17-92 du 30 joumada II 1412 (6 janvier 1992) fixant, pour l'année universitaire 1992-1993, la date du concours d'accès en première et deuxième année, en vue de la préparation du diplôme de traducteur de l'Ecole supérieure Roi Fahd de traduction ainsi que le nombre de places mises en compétition

Arrêté Conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1468-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Tarfaya

Arrêté Conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1469-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance d'Amizmiz

Arrêté Conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1470-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Chichaoua

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1471-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance d'lmi-N'Tanout

Arrêté Conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1472-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Marrakech-banlieue

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1473-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance d'Aït-Ourir

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1474-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance des Rehamna

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1475-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance des Sraghna-Zemrane

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1476-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance d'Ahouaz-Tétouan

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1477-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance d'Asilah

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1478-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Bab-Taza

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1479-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Bahria-Chaouen (Ben-Ahmed)

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1480-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Ksar-EI-Kebir

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1481-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance des Jebala

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1482-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Fahs Tanger

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1483-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Boulmane-Immouzer

Arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1484-91 du 22 rebia II 1412 (31 octobre 1991) relatif à la dissolution de la Société de crédit agricole et de prévoyance de Fès-banlieue

Arrêté du ministre des finances n° 36-92 du 3 rejeb 1412 (9 janvier 1992) autorisant la Société générale marocaine de banques à exercer son activité après augmentation de son capital

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 64-92 du 8 rejeb 1412 (14 janvier 1992) créant cinq (5) arrondissements dans la commune urbaine de Sefrou

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 65-92 du 8 rejeb 1412 (14 janvier 1992) créant quatre (4) arrondissements dans la commune urbaine de Khemissèt

Arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 113-92 du 15 rejeb 1412 (21 janvier 1992) portant agrément pour le montage de la voiture particulière Renault Clio

Arrêté du ministre des finances n° 138-92 du 23 rejeb 1412 (29 janvier 1992) autorisant la Banque commerciale du Maroc à exercer son activité après augmentation de son capital

Décision n° 238 du 11 rejeb 1412 (17 janvier 1992)