Dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1 er avril 1992) portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures

Dahir n° 1-87-118 du 28 ramadan 1412 (2 avril 1992) portant promulgation de la loi n° 05-83 portant réorganisation de la Caisse d'épargne nationale

Décret n° 2-92-200 du 25 ramadan 1412 (30 mars 1992) accordant la garantie de l'état aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH)

Décret n° 2-92-201 du 6 chaoual 1412 (10 avril 1992) approuvant la convention de crédit acheteur de ECU 109.248.000 conclue le 9 chaabane 1412 (14 février 1992) entre le Royaume du Maroc et un consortium de banques représentées par la Banque Sudameris en tant qu'agent et Mediocredito Centrale en tant que chef de file pour le financement partiel du barrage AI Wahda (M'Jara)

Arrêté du ministre des finances n° 374-92 du 23 chaabane 1412 (28 février 1992) fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Office des changes

Arrêté du ministre des finances n° 488-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons à six mois sur formules

Arrêté du ministre des finances n° 489-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et un an

Arrêté du ministre des finances n° 490-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'appel à la concurrence

Arrêté du ministre des finances n° 491-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an

Arrêté du ministre des finances n° 492-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons à cinq ans

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la privatisation n° 518-92 du 29 ramadan 1412 (3 avril 1992) fixant les prix et les marges de commercialisation maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la privatisation n° 519-92 du 29 ramadan 1412 (3 avril 1992) modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiaires de cette denrée à tous les échelons de la commercialisation

Décret n° 2-87-499 du 22 joumada II 1408 (11 février 1988) modifiant et complétant le décret n° 2-85-742 du 18 moharrem 1406 (4 Octobre 1985) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale