Dahir n° 1-92-91 du 9 hija 1412 (11 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 13-92 modifiant l'alinéa 2 de l'article 137 du code du statut personnel

Dahir n° 1-92-90 du 9 hija 1412 (11 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux

Décret n° 2-92-460 du 14 hija 1412 (16 juin 1992) fixant les dates prévues aux articles 6,9, 10, 11 et 13 de la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision des listes électorales générales et à l'organisation des élections des conseils communaux

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 517-92 du 5 chaoual 1412 (9 avril 1992) portant: 1) Radiation d'un immeuble de la liste annexée à l'arrêté conjoint n° 180-74 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) désignant les immeubles dont la propriété à été transférée à l'Etat en vertu du dahir n° 1-73-213 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la date à laquelle interviendra la prise de possession desdits immeubles

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 728-92 du 19 chaoual1412 (23 avril 1992) prorogeant le permis de recherches d'hydrocarbures dit "Fès-Ouezzane"