Décret n° 2-84-106 du 10 kaada 1412 (13 mai 1992) fixant les modalités d'accord entre l'administration et les associations des usagers des eaux agricoles et approuvant les statuts-types desdites associations

Décret n° 2-88-756 du 10 kaada 1412 (13 mai 1992) relatif aux modalités d'application de la loi n° 5-83 portant réorganisation de la Caisse d'épargne nationale promulguée par dahir n° 1-87-118 du 28 ramadan 1412 (2 avril 1992)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 497-92 du 7 ramadan 1412 (12 mars 1992) fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la Direction de la conservation foncière et des travaux topographiques

Décision n° 239 du 11 chaoual 1412 (15 avril 1992)

Dahir n° 1-88-235 du 4 kaada 1412 (7 mai 1992) relatif à l'âge de cessation des fonctions des personnes nommées par dahir à des grades statutaires ou à des fonctions ou emplois supérieurs prévus par les statuts particuliers des personnels des administrations de l'Etat

Décret n° 2-88-292 du 8 hija 1409 (12 juillet 1989) portant statut particulier du personnel du ministère de l'artisanat et des affaires sociales

Décret n° 2-90-317 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) modifiant et complétant le décret n° 2-75-670 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur des établissements de formation des cadres supérieurs

Décret n° 2-90-101 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) modifiant et complétant le décret n° 2-75-665 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur